Carte communale de Lugagnac (46260)

L’urbanisme à Lugagnac en bref

Commune du Lot (46), Lugagnac compte 140 habitants sur 15,8 km², soit une densité de 9 habitants au km².

Elle est couverte par une carte communale, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/02/2019.

La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire, dans la moyenne du Lot (3 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (non constructible), avec 1 557 ha, soit 99 % du territoire.

Pour qui construit à Lugagnac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Crégols, Cénevières, Varaire…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Lugagnac

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC du Pays de Lalbenque-Limogne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 99 % (1 557 ha)
Secteurs constructibles 1 % (10 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités 1 % (10 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire de Lugagnac. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZnC	Non constructible		1 557 ha
ZC	Constructible		20 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Lugagnac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lugagnac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lugagnac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lugagnac

À Lugagnac, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Lugagnac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lugagnac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lugagnac a-t-elle un PLU ?

Lugagnac est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC du Pays de Lalbenque-Limogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2019).

La carte communale de Lugagnac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Lugagnac ?

Sur le territoire de Lugagnac, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 %, secteurs constructibles 1 %, secteurs constructibles réservés aux activités 1 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lugagnac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lugagnac ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Crégols (46330)
Cénevières (46330)
Varaire (46260)
Limogne-en-Quercy (46260)
Concots (46260)
Calvignac (46160)

Toutes les communes : Lot (46)