PLU de Losse (40240)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Losse

Losse est une commune des Landes (40) de 286 habitants, dont le territoire s’étend sur 103 km² (3 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Landes d'Armagnac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 84 % de zones naturelles, 12 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 10 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 8 634 ha, soit 84 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 125 espaces boisés classés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Losse.

Ses 6 voisines les plus proches (Estigarde, Lubbon, Vielle-Soubiran…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Losse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Landes d'Armagnac (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 84 % (8 656 ha)
Zones agricoles (A) 12 % (1 202 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (373 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (55 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Losse, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Losse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Espaces naturels à protéger en raison, soit des risques naturels, soit de la qualité des sites et paysages ou	8 634 ha
A	Agricole	Espaces à protéger en raison de la valeur agricole des sols	1 202 ha
UV	Urbaine	Centrale photovoltaïque	317 ha
1AUY	À urbaniser	Secteur destiné à l'extention de la Zone d'Activités Economiques du Gabardan sous la forme d'opérations organi	46 ha
UA	Urbaine	Centre-bourg ancien et quartier de Lapeyrade	33 ha
Nha	Naturelle	Espaces naturels à protéger en raison, soit des risques naturels, soit de la qualité des sites et paysages ou	17 ha
UY	Urbaine	Secteurs destinés aux activités économiques et artisanales	12 ha
UB	Urbaine	Quartiers anciens traditionnels	10 ha
1AU	À urbaniser	Terrains affectés à l'urbanisation organisée	9 ha
NI	Naturelle	Espaces naturels à protéger en raison, soit des risques naturels, soit de la qualité des sites et paysages ou	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés125
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Sites archéologiques4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Losse (2 sur 13)

Structures végétales remarquables × 7
Plantations à réaliser × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Losse

Zone soumise au risque d'incendie de forêt
Zone soumise au risque d'inondation

Servitudes d’utilité publique à Losse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Losse figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1234
Monuments historiques et leurs abords AC1202
Plans de prévention des risques naturels PM129
Halage et marchepied (voies navigables) EL311
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Losse

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Losse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Losse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Losse a-t-elle un PLU ?

Losse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Landes d'Armagnac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Losse est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Losse ?

Sur le territoire de Losse, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 12 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UV, 1AUY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Losse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Losse ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Estigarde (40240)
Lubbon (40240)
Vielle-Soubiran (40240)
Herré (40310)
Baudignan (40310)
Créon-d'Armagnac (40240)

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