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Urbanisme · Landes (40)

PLU de Créon-d'Armagnac

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Créon-d'Armagnac (40240) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

40240INSEE 40087331 habitants21,4 km²
Document
PLU
approuvé le 20/03/2012
Compétence
Intercommunalité
CC des Landes d'Armagnac
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
331 hab.
21,4 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Créon-d'Armagnac

Créon-d'Armagnac est une commune des Landes (40) de 331 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,4 km² (15 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/03/2012, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Landes d'Armagnac. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/03/2012. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 67 % de zones naturelles, 31 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 8 zones. Première zone par la surface : N (« N »), 1 422 ha, soit 67 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Lagrange, Herré, Saint-Julien-d'Armagnac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Créon-d'Armagnac

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC des Landes d'Armagnac (intercommunalité)
Approuvé le
20/03/2012
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/03/2012

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 430 ha)
  • Zones agricoles (A) 31 % (658 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (33 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Créon-d'Armagnac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Créon-d'Armagnac

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN1 422 ha
AAgricoleA658 ha
UAUrbaineUA26 ha
NlNaturelleNl8 ha
UBUrbaineUB5 ha
1AUÀ urbaniser1AU4 ha
UYUrbaineUY2 ha
NhNaturelleNh< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés19
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
  • Sites archéologiques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Créon-d'Armagnac

  • Secteur de Couchat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Créon-d'Armagnac (4 sur 12)

  • élément de paysage, de patrimoine à protéger × 6
  • Entité boisée à protéger × 4
  • Eléments de paysage à protéger, mettre en valeur,au titre de l'article L. 123-1
  • Point de vue à conserver

Secteurs de constructibilité limitée à Créon-d'Armagnac (1 sur 8)

  • Zone soumise au risque d'incendie de forêt × 8

Servitudes d’utilité publique à Créon-d'Armagnac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Créon-d'Armagnac figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1234
  • Monuments historiques et leurs abords AC1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM129
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL311
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Créon-d'Armagnac

Avant un achat ou des travaux À Créon-d'Armagnac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Créon-d'Armagnac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Créon-d'Armagnac a-t-elle un PLU ?

Créon-d'Armagnac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2012 (collectivité compétente : CC des Landes d'Armagnac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/03/2012).

Le PLU de Créon-d'Armagnac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Créon-d'Armagnac ?

Sur le territoire de Créon-d'Armagnac, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Créon-d'Armagnac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Créon-d'Armagnac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Créon-d'Armagnac ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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