L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mauvezin-d'Armagnac en bref
Commune des Landes (40), Mauvezin-d'Armagnac compte 105 habitants sur 4,7 km², soit une densité de 22 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/03/2012 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Landes d'Armagnac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/03/2012. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
3 % du territoire de Mauvezin-d'Armagnac est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 7 zones du plan. A (« A ») est la zone la plus vaste : 248 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 espaces boisés classés, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mauvezin-d'Armagnac.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Labastide-d'Armagnac, Betbezer-d'Armagnac, Lagrange…), 2 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Mauvezin-d'Armagnac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Landes d'Armagnac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/03/2012
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/03/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (250 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (200 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Mauvezin-d'Armagnac, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mauvezin-d'Armagnac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 248 ha |
| N | Naturelle | N | 200 ha |
| U | Urbaine | U | 12 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 3 ha |
| Nha | Agricole | Nha | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Nh | < 1 ha |
| 99 | Naturelle | 99 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Mauvezin-d'Armagnac
- Bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mauvezin-d'Armagnac (1 sur 20)
- élément de paysage, de patrimoine à protéger × 20
Secteurs de constructibilité limitée à Mauvezin-d'Armagnac (1 sur 2)
- Zone soumise au risque d'inondation × 2
Servitudes d’utilité publique à Mauvezin-d'Armagnac
À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mauvezin-d'Armagnac. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Mauvezin-d'Armagnac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mauvezin-d'Armagnac
Pour une parcelle précise à Mauvezin-d'Armagnac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mauvezin-d'Armagnac ?
Mauvezin-d'Armagnac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2012 (collectivité compétente : CC des Landes d'Armagnac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/03/2012).
Le PLU de Mauvezin-d'Armagnac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Mauvezin-d'Armagnac ?
Sur le territoire de Mauvezin-d'Armagnac, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mauvezin-d'Armagnac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mauvezin-d'Armagnac ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Labastide-d'Armagnac (40240)
- Betbezer-d'Armagnac (40240)
- Lagrange (40240)
- Saint-Julien-d'Armagnac (40240)
- Monclar (32150)
- Créon-d'Armagnac (40240)