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Urbanisme · Landes (40)

PLU de Saint-Julien-d'Armagnac

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Saint-Julien-d'Armagnac (40240) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

40240INSEE 40265108 habitants14,8 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CC des Landes d'Armagnac
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
108 hab.
14,8 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Saint-Julien-d'Armagnac en bref

Commune des Landes (40), Saint-Julien-d'Armagnac compte 108 habitants sur 14,8 km², soit une densité de 7 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Landes d'Armagnac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

0 % du territoire de Saint-Julien-d'Armagnac est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (63 %) occupent le reste des 6 zones du plan. N (« N ») est la zone la plus vaste : 917 ha, soit 62 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 39 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Julien-d'Armagnac.

Le document d’urbanisme de Saint-Julien-d'Armagnac

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC des Landes d'Armagnac (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 63 % (925 ha)
  • Zones agricoles (A) 37 % (542 ha)
  • Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Julien-d'Armagnac, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Julien-d'Armagnac

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN917 ha
AAgricoleA542 ha
NhaNaturelleNha5 ha
UUrbaineU3 ha
NhNaturelleNh3 ha
1AUÀ urbaniser1AU2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Espaces boisés classés39
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Sites archéologiques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien-d'Armagnac (2 sur 12)

  • Arbres remarquables × 8
  • Plantations à réaliser × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Julien-d'Armagnac

  • Zone soumise au risque d'incendie de forêt

Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-d'Armagnac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Julien-d'Armagnac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1234
  • Monuments historiques et leurs abords AC1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM129
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL311
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Julien-d'Armagnac

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Julien-d'Armagnac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Julien-d'Armagnac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Julien-d'Armagnac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Julien-d'Armagnac ?

Saint-Julien-d'Armagnac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Landes d'Armagnac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Julien-d'Armagnac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Julien-d'Armagnac ?

Sur le territoire de Saint-Julien-d'Armagnac, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 37 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nha, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Julien-d'Armagnac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-d'Armagnac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-d'Armagnac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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