PLU de Gabarret (40310)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gabarret

Gabarret est une commune des Landes (40) de 1 283 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,0 km² (76 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/10/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Landes d'Armagnac. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/03/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 51 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 12 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 844 ha, soit 50 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 116 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Gabarret, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Escalans, Herré, Créon-d'Armagnac…) sont toutes en PLU communal, comme Gabarret.

Le document d’urbanisme de Gabarret

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Landes d'Armagnac (intercommunalité)
Approuvé le: 11/10/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (860 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (687 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (119 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Gabarret, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gabarret

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Espaces naturels à protéger en raison, soit des risques naturels, soit de la qualité des sites et des paysages	844 ha
A	Agricole	Espaces à protéger en raison de la valeur agricole des sols	687 ha
UC	Urbaine	Secteurs d'urbanisation contemporaine pavillonnaire	62 ha
UB	Urbaine	Extensions contemporaines de la ville ancienne	19 ha
1AU	À urbaniser	Terrains affectés à l'urbanisation organisée	15 ha
UE	Urbaine	Secteurs d'équipements collectifs, scolaires, sanitaires, sociaux ou culturels, de sports ou de loisirs	15 ha
Nna	Naturelle	Espaces naturels protégés au titre de Natura 2000	14 ha
UY	Urbaine	Activités économiques et commerciales	11 ha
UA	Urbaine	Ville ancienne	9 ha
1AUY	À urbaniser	Activités économiques sous la forme d'opérations organisées	4 ha
Nq	Naturelle	Centre équestre	2 ha
UK	Urbaine	Secteurs de camping et de caravaning	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés116
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Droit de préemption urbain16
Sites archéologiques3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gabarret (2 sur 116)

Arbres remarquables × 106
Plantations à réaliser × 10

Secteurs de constructibilité limitée à Gabarret (2 sur 8)

Zone soumise au risque d'incendie de forêt × 7
Secteur soumis à l'aléa d'incendie de forêt

Servitudes d’utilité publique à Gabarret

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gabarret figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1234
Monuments historiques et leurs abords AC1202
Plans de prévention des risques naturels PM129
Halage et marchepied (voies navigables) EL311
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Gabarret, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gabarret

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gabarret ?

Gabarret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/10/2016 (collectivité compétente : CC des Landes d'Armagnac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/03/2023).

Le PLU de Gabarret est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Gabarret ?

Sur le territoire de Gabarret, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Gabarret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gabarret ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gabarret ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gabarret ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Escalans (40310)
Herré (40310)
Créon-d'Armagnac (40240)
Parleboscq (40310)
Cazaubon (32150)
Lagrange (40240)

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