L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Baudignan
Baudignan est une commune des Landes (40) de 50 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,6 km² (2 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Landes d'Armagnac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 89 % de zones naturelles, 11 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est N (« Zones Naturelles »), avec 2 083 ha, soit 89 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Baudignan.
Le voisinage (Rimbez-et-Baudiets, Arx, Lubbon…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Baudignan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Landes d'Armagnac (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 89 % (2 085 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (250 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Baudignan, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Baudignan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zones Naturelles | 2 083 ha |
| A | Agricole | Zones Agricoles | 250 ha |
| UB | Urbaine | Zones Urbaines | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zones à Urbaniser | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zones Urbaines | 4 ha |
| Nh | Naturelle | Zones Naturelles | < 1 ha |
| Nha | Naturelle | Zones Naturelles | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baudignan (2 sur 5)
- Plantations à réaliser × 4
- Point de vue à conserver
Secteurs de constructibilité limitée à Baudignan (1 sur 2)
- Aléa fort incendie de forêt × 2
Servitudes d’utilité publique à Baudignan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Baudignan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Baudignan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Baudignan
Avant un achat ou des travaux À Baudignan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Baudignan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Baudignan ?
Baudignan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Landes d'Armagnac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Baudignan est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Baudignan ?
Sur le territoire de Baudignan, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Baudignan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baudignan ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)