PLU de Vielle-Soubiran (40240)

Vielle-Soubiran : document, zonage, périmètres

Vielle-Soubiran est une commune des Landes (40) de 226 habitants, dont le territoire s’étend sur 33,0 km² (7 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Landes d'Armagnac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 85 % de zones naturelles, 13 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 10 zones. N (« N ») est la zone la plus vaste : 2 576 ha, soit 79 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 39 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Estigarde, Saint-Gor, Saint-Julien-d'Armagnac…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Vielle-Soubiran

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Landes d'Armagnac (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 85 % (2 792 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (442 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Vielle-Soubiran, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vielle-Soubiran

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	2 576 ha
A	Agricole	A	442 ha
Nna	Naturelle	Nna	146 ha
Nh	Naturelle	Nh	58 ha
UB	Urbaine	UB	25 ha
1AUpv	À urbaniser	1AUpv	14 ha
Nha	Naturelle	Nha	9 ha
UA	Urbaine	UA	5 ha
1AU	À urbaniser	1AU	3 ha
NI	Naturelle	NI	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés39
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Sites archéologiques3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vielle-Soubiran (1 sur 7)

Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Vielle-Soubiran

Zone soumise au risque d'incendie de forêt

Servitudes d’utilité publique à Vielle-Soubiran

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vielle-Soubiran figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1234
Monuments historiques et leurs abords AC1202
Plans de prévention des risques naturels PM129
Halage et marchepied (voies navigables) EL311
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vielle-Soubiran

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Vielle-Soubiran, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vielle-Soubiran

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vielle-Soubiran, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vielle-Soubiran ?

Vielle-Soubiran est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Landes d'Armagnac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Vielle-Soubiran est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vielle-Soubiran ?

Sur le territoire de Vielle-Soubiran, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nna, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vielle-Soubiran ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vielle-Soubiran ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vielle-Soubiran ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Estigarde (40240)
Saint-Gor (40120)
Saint-Julien-d'Armagnac (40240)
Losse (40240)
Saint-Justin (40240)
Betbezer-d'Armagnac (40240)

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