L’urbanisme en clairLoretz-d'Argenton : document, zonage, périmètres
Avec 2 575 habitants pour 52,9 km², Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 49 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Thouarsais, approuvé le 04/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/02/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (22 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 3 226 ha, soit 61 % du territoire.
S’y ajoutent 754 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 91 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 27 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Loretz-d'Argenton, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Val en Vignes, Sainte-Verge, Saint-Macaire-du-Bois…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Loretz-d'Argenton
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Thouarsais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (3 961 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (1 134 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (177 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Loretz-d'Argenton, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Loretz-d'Argenton
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs correspondant aux parties du territoire a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou e | 3 226 ha |
| Np | Naturelle | Secteurs caracterises par la presence des reservoirs de biodiversite remarquables de la trame verte et bleue | 785 ha |
| Av | Agricole | Secteurs classes en AOC viticole | 678 ha |
| N | Naturelle | Secteurs correspondant a des reservoirs de biodiversite complementaires et certains corridors de la trame vert | 336 ha |
| UB | Urbaine | zone correspond aux espaces agglomeres recents du centre ville de Thouars, des bourgs des autres communes et d | 89 ha |
| UA | Urbaine | Secteur a vocation mixte correspondant a l urbanisation ancienne | 69 ha |
| Aeol | Agricole | Secteur de potentiel de developpement eolien | 57 ha |
| UI | Urbaine | Secteur correspondant aux sites d activites existants | 18 ha |
| Nj | Naturelle | Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees correspondant aux jardins | 8 ha |
| Nd | Naturelle | Secteurs de taille et de capacite d accueil qui identifient les grandes proprietes et leur parc | 3 ha |
| UI* | Urbaine | Secteur correspondant a des activites importante sur le territoire mais isolees | 1 ha |
| Ay | Agricole | Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees correspondant a des sites d activites existants ou projet | 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Secteur dont l ouverture a l urbanisation est subordonnee a une modification ou une revision du PLUi | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur urbanisable a court terme a vocation dominante d habitat couvert par une orientation d amenagement et | < 1 ha |
| Nlc | Naturelle | Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees reserves aux differentes formes d hebergement touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés754
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer91
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loretz-d'Argenton (12 sur 754)
- Zone humide × 297
- Haie à conserver × 286
- Bois protégé × 62
- Mare à protéger × 60
- Arbre à protéger × 17
- Petit patrimoine : porche × 7
- Petit patrimoine : croix × 3
- Petit patrimoine : moulin × 3
- Petit patrimoine : pigeonnier × 3
- Petit patrimoine : chapelle × 2
- Alignement d'arbre à conserver
- Petit patrimoine : abbaye
Secteurs de constructibilité limitée à Loretz-d'Argenton (2 sur 27)
- Recul viticole × 19
- Risque incendie × 8
Servitudes d’utilité publique à Loretz-d'Argenton
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Lignes électriques I42
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Loretz-d'Argenton sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Loretz-d'Argenton
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Loretz-d'Argenton, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Loretz-d'Argenton
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Loretz-d'Argenton a-t-elle un PLU ?
Loretz-d'Argenton est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC du Thouarsais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).
Le PLUi de Loretz-d'Argenton est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Loretz-d'Argenton ?
Sur le territoire de Loretz-d'Argenton, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Av, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Loretz-d'Argenton ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loretz-d'Argenton ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Loretz-d'Argenton ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Val en Vignes (79150)
- Sainte-Verge (79100)
- Saint-Macaire-du-Bois (49260)
- Saint-Martin-de-Sanzay (79290)
- Brion-près-Thouet (79290)
- Le Puy-Notre-Dame (49260)