PLU de Val en Vignes (79150)

Q: Val en Vignes a-t-elle un PLU ?

Val en Vignes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC du Thouarsais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Q: Le PLUi de Val en Vignes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Val en Vignes ?

Sur le territoire de Val en Vignes, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Val en Vignes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Val en Vignes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val en Vignes ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Val en Vignes ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Val en Vignes

Avec 2 020 habitants pour 79,0 km², Val en Vignes (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 26 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Thouarsais, approuvé le 04/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/02/2026.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (31 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 4 816 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 1 645 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 353 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 16 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Val en Vignes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Loretz-d'Argenton, Genneton, Passavant-sur-Layon…) sont toutes en PLUi, comme Val en Vignes.

Le document d’urbanisme de Val en Vignes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Thouarsais (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (5 321 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (2 454 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (111 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Val en Vignes, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Val en Vignes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs correspondant aux parties du territoire a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou e	4 816 ha
Np	Naturelle	Secteurs caracterises par la presence des reservoirs de biodiversite remarquables de la trame verte et bleue	1 931 ha
N	Naturelle	Secteurs correspondant a des reservoirs de biodiversite complementaires et certains corridors de la trame vert	499 ha
Av	Agricole	Secteurs classes en AOC viticole	496 ha
UB	Urbaine	zone correspond aux espaces agglomeres recents du centre ville de Thouars, des bourgs des autres communes et d	54 ha
UA	Urbaine	Secteur a vocation mixte correspondant a l urbanisation ancienne	46 ha
Nl	Naturelle	Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees destines aux constructions et installations a vocation de	14 ha
UI	Urbaine	Secteur correspondant aux sites d activites existants	7 ha
Npv	Naturelle	Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees pouvant accueillir des centrales photovoltaiques	5 ha
UI*	Urbaine	Secteur correspondant a des activites importante sur le territoire mais isolees	3 ha
Nd	Naturelle	Secteurs de taille et de capacite d accueil qui identifient les grandes proprietes et leur parc	3 ha
Ae	Agricole	Secteurs correspondant aux parties du territoire a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou e	3 ha
Ay	Agricole	Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees correspondant a des sites d activites existants ou projet	3 ha
1AUh	À urbaniser	Secteur urbanisable a court terme a vocation dominante d habitat couvert par une orientation d amenagement et	2 ha
Ah	Agricole	Secteur qui regroupent les hameaux avec possibilite d evolution encadree du bati	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 645
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer353
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Val en Vignes

63_01 : Emplacement réservé n°01 : Création d'un cheminement piétonnier en bordure du Thouet
63_03 : Emplacement réservé n°03 : Emplacement réservé Argenton
63_04 : Emplacement réservé n°04 : Création d'une voirie d'accès au lotissement
63_05 : Emplacement réservé n°05 : Création d'une aire de loisirs

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val en Vignes (12 sur 1 645)

Haie à conserver × 967
Zone humide × 369
Mare à protéger × 150
Bois protégé × 48
Arbre à protéger × 34
Petit patrimoine : croix × 20
Petit patrimoine : moulin × 9
Cône de vue × 6
Petit patrimoine : puits × 6
Petit patrimoine : calvaire × 5
Petit patrimoine : cabane vigne × 4
Petit patrimoine : m aux morts × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Val en Vignes (2 sur 16)

Risque incendie × 10
Recul viticole × 6

Servitudes d’utilité publique à Val en Vignes

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Val en Vignes lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Lignes électriques I413

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Val en Vignes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Val en Vignes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Val en Vignes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Val en Vignes a-t-elle un PLU ?

Val en Vignes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC du Thouarsais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Le PLUi de Val en Vignes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Val en Vignes ?

Sur le territoire de Val en Vignes, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Val en Vignes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Val en Vignes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val en Vignes ?