L’urbanisme en clairL’urbanisme à Locquignol en bref
Commune du Nord (59), Locquignol compte 301 habitants sur 97,5 km², soit une densité de 3 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Mormal, approuvé le 29/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/04/2026.
0 % du territoire de Locquignol est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (moins de 1 %) et naturelles (100 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 9 636 ha, soit 99 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 606 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 119 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Locquignol, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Berlaimont, Sassegnies, Jolimetz…) sont toutes en PLUi, comme Locquignol.
Le document d’urbanisme de Locquignol
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mormal (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 100 % (9 700 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (34 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Locquignol, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Locquignol
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 9 636 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur naturel bocager | 50 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole paysager | 27 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel permettant le maintien et l'évolution des équipements (sportifs, loisirs ...) | 14 ha |
| Apzh | Agricole | Secteur agricole paysager en zone humide ou à dominante humide | 7 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles | 6 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux périphéries | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel permettant le maintien ou le développement d'hébergement touristique | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court ou moyen terme à dominante habitat | < 1 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux enveloppes secondaires | < 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Secteur naturel correspondant à la valorisation de la Maison Eclusière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés606
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)119
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Locquignol (1 sur 2)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Locquignol (12 sur 606)
- Haies : Maillage bocager × 554
- ZDH : Zone à dominante humide du SDAGE × 19
- ZH : Zone humide du SAGE × 11
- ENG-v-001 : Points de vue
- HAR-v-001 : Points de vue
- LAN-v-006/ : Points de vue
- LOC 1 : Petit patrimoine
- LOC 10 : Patrimoine bâti remarquable
- LOC 11 : Patrimoine bâti remarquable
- LOC 12 : Patrimoine bâti remarquable
- LOC 2 : Petit patrimoine
- LOC 3 : Petit patrimoine
Secteurs de constructibilité limitée à Locquignol (7 sur 119)
- Aléa de référence du PPRi de la Rhonelle en cours d'élaboration (se reporter aux… × 62
- Ecaillon : Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe) × 43
- PPI : Périmètre de protection immédiat × 8
- Périmètre de protection rapproché × 3
- Aunelle : Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)
- Helpe mine : Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)
- Talweg
Servitudes d’utilité publique à Locquignol
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Locquignol. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Locquignol
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Locquignol
Avant un achat ou des travaux À Locquignol, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Locquignol
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Locquignol ?
Locquignol est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Mormal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2026).
Le PLUi de Locquignol est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Locquignol ?
Sur le territoire de Locquignol, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 100 % de la surface. Les plus étendues : N, Nb, Ap, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Locquignol ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Locquignol ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Locquignol ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Berlaimont (59145)
- Sassegnies (59145)
- Jolimetz (59530)
- Noyelles-sur-Sambre (59550)
- Raucourt-au-Bois (59530)
- Aulnoye-Aymeries (59620)