PLU de Berlaimont (59145)

Q: Berlaimont a-t-elle un PLU ?

Berlaimont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Q: Le PLUi de Berlaimont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Berlaimont ?

Sur le territoire de Berlaimont, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Berlaimont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Berlaimont ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berlaimont ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Berlaimont ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Berlaimont

Avec 3 159 habitants pour 13,2 km², Berlaimont (Nord, 59) a une densité de 240 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Maubeuge Val de Sambre, approuvé le 12/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2026.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (37 %). La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole »), avec 607 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 1 093 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 secteurs de constructibilité limitée, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Berlaimont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Aulnoye-Aymeries, Sassegnies, Locquignol…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Berlaimont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Maubeuge Val de Sambre (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (647 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (489 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (175 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Berlaimont, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Berlaimont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Zone agricole	607 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	488 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine	75 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine	50 ha
A	Agricole	Zone agricole	40 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine	33 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine	17 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	3 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 093
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Espaces remarquables du littoral32
Zones d’aménagement concerté (ZAC)60

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Berlaimont (4 sur 7)

ER4 : Sécurité d'un virage de la RD951 × 3
ER1 : Création d'une liaison routière × 2
ER2 : Création d'une liaison douce
ER8 : Equipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Berlaimont (4 sur 16)

OAP densité × 5
OAPZNIEFF : OAP sur site en ZNIEFF de type 1 × 5
OAP sur site en ZNIEFF de type 1 × 4
OAP à vocation habitat × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berlaimont (12 sur 1 093)

Linéaires de haies protégées × 1 025
Mares protégées × 34
Eléments protégés au PLUI × 15
BER.01 : Elément de patrimoine protégé
BER.02 : Elément de patrimoine protégé
BER.03 : Elément de patrimoine protégé
BER.04 : Elément de patrimoine protégé
BER.05 : Elément de patrimoine protégé
BER.06 : Elément de patrimoine protégé
BER.07 : Elément de patrimoine protégé
BER.08 : Elément de patrimoine protégé
BER.09 : Elément de patrimoine protégé

Secteurs de constructibilité limitée à Berlaimont (8 sur 28)

PERI : Bleu × 8
PERI : Rouge × 6
ARZI : Aléa fort × 4
ARZI : Aléa moyen × 4
Coulées de boues × 2
Risque inondation identifié de source communale × 2
ARZI : Aléa faible
ARZI : Aléa très fort

Servitudes d’utilité publique à Berlaimont

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Berlaimont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Berlaimont

Avant un achat ou des travaux À Berlaimont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Berlaimont

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Berlaimont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Berlaimont a-t-elle un PLU ?

Berlaimont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLUi de Berlaimont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Berlaimont ?

Sur le territoire de Berlaimont, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Berlaimont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Berlaimont ?