L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Lignan-de-Bazas
Commune de la Gironde (33), Lignan-de-Bazas compte 403 habitants sur 11,1 km², soit une densité de 36 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Bazadais, approuvé le 19/06/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/06/2025.
2 % du territoire de Lignan-de-Bazas est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Gironde (10 %). Les zones agricoles (18 %) et naturelles (80 %) occupent le reste des 10 zones du plan. N (« Zone naturelle classique ») est la zone la plus vaste : 878 ha, soit 79 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 règles graphiques d’implantation, 16 continuités écologiques, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Marimbault, Uzeste, Pompéjac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Lignan-de-Bazas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Bazadais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (880 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (204 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Lignan-de-Bazas, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lignan-de-Bazas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle classique | 878 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole classique | 193 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur agricole protégé pour des raisons paysagères | 11 ha |
| U1H | Urbaine | U1H : Zone urbaine peu dense | 9 ha |
| U1J | Urbaine | U1J : Zone urbaine où seule la gestion de l'existant est autorisé | 8 ha |
| U1C | Urbaine | U1C : Centre bourg à mixité fonctionnelle renforcée | 4 ha |
| N3A | Naturelle | N3A (STECAL) : Activités économiques isolées | 2 ha |
| N4Aa | Naturelle | N4Aa (STECAL) : Hébergements touristiques et hôteliers / Sous-secteur A | < 1 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | < 1 ha |
| 2AUH | À urbaniser | 2AUH : Zone à urbaniser fermée à vocation résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
- Règles graphiques d’emprise au sol11
- Règles graphiques de hauteur11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral1
- Sites archéologiques4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Lignan-de-Bazas
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lignan-de-Bazas
- LIG01 : Haie à préserver L151-19
- LIG02 : Haie à préserver L151-19
- LIG03 : Alignement d'arbres L151-19
- LIG04 : Alignement d'arbres L151-19
- LIG05 : Alignement d'arbres L151-19
- LIG06 : Alignement d'arbres L151-19
- LIG07 : Alignement d'arbres L151-19
- LIG08 : Alignement d'arbres L151-19
- LIG09 : Alignement d'arbres L151-19
- LIG10 : Alignement d'arbres L151-19
- PB : Patrimoine bâti à protéger
Servitudes d’utilité publique à Lignan-de-Bazas
À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lignan-de-Bazas. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lignan-de-Bazas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Lignan-de-Bazas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lignan-de-Bazas
Pour une parcelle précise à Lignan-de-Bazas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Lignan-de-Bazas ?
Lignan-de-Bazas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/06/2024 (collectivité compétente : CC du Bazadais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2025).
Le PLUi de Lignan-de-Bazas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lignan-de-Bazas ?
Sur le territoire de Lignan-de-Bazas, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, U1H. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lignan-de-Bazas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lignan-de-Bazas ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lignan-de-Bazas ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)