PLU de Bazas (33430)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bazas

Avec 4 854 habitants pour 37,5 km², Bazas (Gironde, 33) a une densité de 129 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Bazadais, approuvé le 19/06/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/06/2025.

Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, comme la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (37 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole classique »), 1 810 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 184 règles graphiques d’implantation, 90 règles graphiques de hauteur, 62 continuités écologiques, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Cazats, Saint-Côme, Aubiac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bazas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Bazadais (intercommunalité)
Approuvé le: 19/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (1 936 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (1 371 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (418 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Bazas, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bazas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole classique	1 810 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle classique	1 343 ha
Ap	Agricole	Ap : secteur agricole protégé pour des raisons paysagères	126 ha
U1H	Urbaine	U1H : Zone urbaine peu dense	112 ha
U1G	Urbaine	U1G : Zone d'extension urbaine dense	100 ha
U3A	Urbaine	U3A : Zone urbaine à vocation économique	55 ha
U5A	Urbaine	U5A : Zone urbaine à vocation d?équipement d'intérêt collectif et services publics	48 ha
U1A	Urbaine	U1A : Centre ville à mixité fonctionnelle renforcée (Bazas)	34 ha
U3Ac	Urbaine	U3Ac : Zone urbaine à vocation d?activités commerciales	29 ha
U1B	Urbaine	U1B : Centre ville à mixité fonctionnelle renforcée (Bazas)	24 ha
U4A	Urbaine	U4A : Zone urbaine à vocation touristique	14 ha
Ner	Naturelle	Ner : Secteur naturel dédié aux énergies renouvelables solaires	10 ha
1AUA	À urbaniser	1AUA : Zone à urbaniser à vocation économique	9 ha
2AUH	À urbaniser	2AUH : Zone à urbaniser fermée à vocation résidentielle	8 ha
N5B	Naturelle	N5B (STECAL) : Activites de loisirs isolees	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés41
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Linéaires de diversité commerciale13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)35
Continuités écologiques (trame verte et bleue)62
Règles d’implantation des constructions (graphiques)184
Règles graphiques d’emprise au sol92
Règles graphiques de hauteur90
Équipements collectifs admis en zone A ou N24
Espaces remarquables du littoral15
Sites archéologiques3
Secteurs de taxe d’aménagement2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bazas

Emplacement réservé : Aménagement de places de stationnement. Gestion des rives du Beuve
Emplacement réservé : Aménagement despaces naturels publics et de jardins partagés
Emplacement réservé : Aménagement dune zone de stationnement sur lemprise dune partie…
Emplacement réservé : Création d'un espace de stationnement
Emplacement réservé : Création d'une déchetterie
Emplacement réservé : Création dune voie de désenclavement du site du centre technique…
Emplacement réservé : Elargissement du Chemin des Princes avec aménagement dune piste…
Emplacement réservé : Extension de l'aire d'accueil des gens du voyage
Emplacement réservé : Ouverture dune voie publique pour désenclaver le site des…

Orientations d’aménagement et de programmation à Bazas (1 sur 9)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bazas (12 sur 37)

PB : Patrimoine bâti à protéger × 19
Boisements : Boisement et éléments paysagers (art. L151-19 du CU) × 7
BAZ05 : Alignement d'arbres L151-19
BAZ06 : Alignement d'arbres L151-19
BAZ07 : Alignement d'arbres L151-19
BAZ09 : Alignement d'arbres L151-19
BAZ10 : Alignement d'arbres L151-19
BAZ11 : Alignement d'arbres L151-19
BAZ12 : Alignement d'arbres L151-19
BAZ15 : Alignement d'arbres L151-19
PN : Chêne vert
PN : Parc paysager - Château Saint-Vincent

Secteurs de constructibilité limitée à Bazas (2 sur 35)

Risque de pollution des sols - anciens site industriels et activités de service (BASIAS) × 32
Risque de pollution des sols - sites et sols pollués ou potentiellement pollués (BASOL) × 3

Servitudes d’utilité publique à Bazas

À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bazas. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bazas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bazas

Pour une parcelle précise à Bazas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bazas ?

Bazas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/06/2024 (collectivité compétente : CC du Bazadais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2025).

Le PLUi de Bazas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bazas ?

Sur le territoire de Bazas, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, U1H. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bazas ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cazats (33430)
Saint-Côme (33430)
Aubiac (33430)
Marimbault (33430)
Lignan-de-Bazas (33430)
Sauviac (33430)

Toutes les communes : Gironde (33)