PLU de Lembach (67510)

Q: Lembach a-t-elle un PLU ?

Lembach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2026).

Q: Le PLU de Lembach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lembach ?

Sur le territoire de Lembach, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones agricoles 3 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Nv, Ai, Nvp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lembach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lembach ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lembach ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lembach ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lembach

Avec 1 490 habitants pour 48,9 km², Lembach (Bas-Rhin, 67) a une densité de 30 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Lembach sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/12/2010. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/01/2026.

Sur 28 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (3 %) ou naturelle (94 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 4 162 ha, soit 85 % du territoire.

S’y ajoutent 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Lembach, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Langensoultzbach, Niedersteinbach, Wingen…), 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Lembach

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lembach
Approuvé le: 21/12/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 94 % (4 602 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (167 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (94 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Lembach, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lembach

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt	4 162 ha
Nv	Naturelle	zone anaturelle correspondant aux espaces de vergers	271 ha
Ai	Agricole	secteurs sensibles du point du paysage et de l'environnement	144 ha
Nvp	Naturelle	sous secteur Nv où aucune construction n'est autorisée	87 ha
UB	Urbaine	correspond aux extensions du centre ancien qui se sont faites dans le prolongement du tissu urbain et le long	50 ha
Nm	Naturelle	zone naturelle correspondant aux emprises militaires	31 ha
UA	Urbaine	correspond au centre ancien du village et qui présente une typologie homogène, un tissu urbain dense et une mi	29 ha
Na	Naturelle	correspondant aux abords de la Sauer avec présence de Natura 2000	28 ha
Ac	Agricole	Zone agricole pouvant admettre des nouvelles constructions agricoles	21 ha
Nf	Naturelle	zone naturelle correspondant aux espaces du Château du Fleckenstein	13 ha
UX	Urbaine	correspondant aux activités d'artisanat	5 ha
Nc	Naturelle	zone naturelle correspondant au camping	4 ha
UC	Urbaine	correspondant à des arrières de parcelles occupées par des jardins et des fruitiers, en bordure de rue	4 ha
UBa	Urbaine	correspond aux extensions du centre ancien qui se sont faites dans le prolongement du tissu urbain et le long	3 ha
1AUb	À urbaniser	secteurs non bâtis destinés à être urbanisés. Ils sont dévolus au développement du village à vocation principa	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Lembach

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lembach figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lembach

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Lembach, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lembach

Pour une parcelle précise à Lembach, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lembach a-t-elle un PLU ?

Lembach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2026).

Le PLU de Lembach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lembach ?

Sur le territoire de Lembach, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones agricoles 3 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Nv, Ai, Nvp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lembach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lembach ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lembach ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lembach ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?