L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Langensoultzbach
Avec 904 habitants pour 13,0 km², Langensoultzbach (Bas-Rhin, 67) a une densité de 70 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/03/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2020.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (26 %) ou naturelle (69 %). Nf (« Zone naturelle forestière ») est la zone la plus vaste : 816 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 213 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Langensoultzbach.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Windstein, Gœrsdorf, Wœrth…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Langensoultzbach
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Langensoultzbach
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (896 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (334 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Langensoultzbach, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Langensoultzbach
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Nf : Zone naturelle forestière | 816 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole constructible | 334 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone d'intérêt paysager | 75 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone mixte d'habitat | 31 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine ancienne | 26 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipement publique et de loisirs | 5 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle de carrières | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à court terme | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle habitée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés213
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Langensoultzbach
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
Orientations d’aménagement et de programmation à Langensoultzbach (1 sur 3)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Secteurs faisant l'objet d'OAP :… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Langensoultzbach (5 sur 213)
- Bâti protégé au titre du L151-19 du Code de l'urbanisme × 109
- Vergers et ripisylves protégés au titre du L151-23 × 59
- Bâti remarquable protégé au titre du L151-19 du Code de l'urbanisme × 30
- Prairies protégées au titre du L151-23 × 11
- Cours partagées protégée au titre du L151-19 du Code de l'urbanisme × 4
Servitudes d’utilité publique à Langensoultzbach
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Langensoultzbach figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Langensoultzbach
À Langensoultzbach, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Langensoultzbach
Pour une parcelle précise à Langensoultzbach, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Langensoultzbach a-t-elle un PLU ?
Langensoultzbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).
Le PLU de Langensoultzbach est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Langensoultzbach ?
Sur le territoire de Langensoultzbach, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Langensoultzbach ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Langensoultzbach ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Langensoultzbach ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Langensoultzbach ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Windstein (67110)
- Gœrsdorf (67360)
- Wœrth (67360)
- Lembach (67510)
- Frœschwiller (67360)
- Preuschdorf (67250)