L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Lectoure
Lectoure, 3 670 habitants, occupe 86,1 km² du Gers (32), soit 43 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/06/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Lomagne Gersoise. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/07/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 32 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne du Gers (4 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 6 214 ha, soit 72 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 192 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 308 espaces boisés classés, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lectoure.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Avit-Frandat, Castéra-Lectourois, Sainte-Mère…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Lectoure
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de la Lomagne Gersoise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/06/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (6 702 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (1 534 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (325 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Lectoure, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lectoure
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 6 214 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel présentant des enjeux environnementaux et paysagers forts | 828 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 642 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé correspondant aux espaces agricoles ayant un enjeu environnemental et paysager fort | 271 ha |
| Ah | Agricole | Secteur agricole correspondant à des zones d'habitat diffus ne présentant pas de vocation agricole | 141 ha |
| Aag | Agricole | Secteur agricole correspondant aux sièges d'exploitation agricole existants et leurs bâtiments techniques | 75 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones d'activités industrielles, artisanales ou commerciales | 61 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux activités touristiques du Lac des 3 Vallées | 57 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions du centre ancien et des faubourgs | 56 ha |
| Nhp | Naturelle | Secteur naturel correspondant à des zones d'habitat diffus ne présentant pas de vocation agricole dans le péri | 49 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux hameaux présents sur la commune | 42 ha |
| UAss | Urbaine | Secteur urbain correspondant au centre historique, devant faire l'objet d'un PSMV | 23 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions du centre ancien et des faubourgs non couverte par l'assainissement | 15 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correpondant aux faubourgs anciens dans le prolongement du centre historique | 15 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux équipements d'intérêt collectif et des services publics | 11 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Espaces boisés classés308
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 192
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N126
- Espaces remarquables du littoral21
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Projet de plan de prévention des risques83
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Lectoure (12 sur 13)
- OAP 4: La Giroflee × 2
- OAP 10: Les Galis
- OAP 11 :Boulouch
- OAP 12: Zone Tampon du Chemin de Saint Jacques De Compostelle
- OAP 1: Le Couloume
- OAP 2: La Boère
- OAP 3: Le Petit Vaucluse
- OAP 5: Patiras
- OAP 6: La Boubee
- OAP 7 :Trepou
- OAP 8: Tane
- OAP 9: Garros
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lectoure (5 sur 1 192)
- BL : Boisement lineaire × 945
- L151-19 × 238
- FJ : Fonds de jardin × 6
- PP : L151-19 × 2
- 47-48 : L151-19
Servitudes d’utilité publique à Lectoure
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lectoure figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Lectoure
À Lectoure, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lectoure
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Lectoure ?
Lectoure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/06/2020 (collectivité compétente : CC de la Lomagne Gersoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2024).
Le PLU de Lectoure est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Lectoure ?
Sur le territoire de Lectoure, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lectoure ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lectoure ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lectoure ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Avit-Frandat (32700)
- Castéra-Lectourois (32700)
- Sainte-Mère (32700)
- L'Isle-Bouzon (32380)
- Pauilhac (32500)
- Castelnau-d'Arbieu (32500)