L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Avit-Frandat en bref
Saint-Avit-Frandat, 97 habitants, occupe 7,6 km² du Gers (32), soit 13 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/06/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Lomagne Gersoise. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/06/2014. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 91 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Gers (4 %). Première zone par la surface : A (« Secteur dédié à l'espace agricole »), 668 ha, soit 88 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Avit-Frandat.
Le voisinage (Sainte-Mère, Castéra-Lectourois, Lectoure…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Avit-Frandat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de la Lomagne Gersoise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/06/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (693 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (60 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (5 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Avit-Frandat, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Avit-Frandat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur dédié à l'espace agricole | 668 ha |
| Nr | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence de ruisseau | 31 ha |
| Nb | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence de bois bosquet, haies | 30 ha |
| A1 | Agricole | Zone agricole bâtie sans lien avec l'agriculture | 13 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole bâtie avec présence de bâtiments agricoles en activité | 8 ha |
| Ap | Agricole | Zone naturelle liée à la qualité du paysage et du point de vue | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Bourg historique dense à développer | 3 ha |
| AU0 | À urbaniser | Nouveau quartier à urbaniser a long terme | 2 ha |
| Ub | Urbaine | Quartier récent à densifier | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Nouveau quartier à créer | 2 ha |
| AUL | Agricole | zone agricole dédiée à l'activité touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Avit-Frandat (5 sur 7)
- Création d'une station d'épuration × 3
- Création d'un parking et accès au quartier
- Création de jardins familiaux
- Création de voie
- PP : Elargissement de la rue d'entrée
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Avit-Frandat (1 sur 3)
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Avit-Frandat (5 sur 32)
- Protection au titre du L123-1-7 : haie champêtre × 14
- Protection au titre du L123-1-7 : chêne × 9
- PP : Protection au titre du L123-1-7: bosquet × 5
- Protection au titre du L123-1-7 × 3
- Protection au titre du L123-1-7 : fontaine
Servitudes d’utilité publique à Saint-Avit-Frandat
À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Avit-Frandat. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Avit-Frandat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Avit-Frandat
Pour une parcelle précise à Saint-Avit-Frandat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Avit-Frandat ?
Saint-Avit-Frandat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2014 (collectivité compétente : CC de la Lomagne Gersoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/06/2014).
Le PLU de Saint-Avit-Frandat est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Avit-Frandat ?
Sur le territoire de Saint-Avit-Frandat, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nr, Nb, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Avit-Frandat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Avit-Frandat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Avit-Frandat ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Avit-Frandat ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Mère (32700)
- Castéra-Lectourois (32700)
- Lectoure (32700)
- Sempesserre (32700)
- Castet-Arrouy (32340)
- Saint-Martin-de-Goyne (32480)