PLU de Pauilhac (32500)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pauilhac

Commune du Gers (32), Pauilhac compte 596 habitants sur 25,5 km², soit une densité de 23 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/12/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Lomagne Gersoise. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/02/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

4 % du territoire de Pauilhac est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 203 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 129 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 6 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pauilhac.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lamothe-Goas, Fleurance, Castelnau-d'Arbieu…), 4 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Pauilhac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Lomagne Gersoise (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/02/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 237 ha)
Zones agricoles (A) 48 % (1 207 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (61 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pauilhac, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pauilhac

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 203 ha
N	Naturelle	961 ha
Ni	Naturelle	207 ha
Ub	Urbaine	33 ha
Nc	Naturelle	31 ha
Nca	Naturelle	21 ha
NL	Naturelle	15 ha
AUi2	À urbaniser	15 ha
Ui	Urbaine	11 ha
Ue	Urbaine	8 ha
AU2	À urbaniser	8 ha
Ua	Urbaine	8 ha
AU1	À urbaniser	7 ha
Ac	Agricole	4 ha
Nci	Naturelle	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés129
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N34

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pauilhac (5 sur 8)

Élargissement de voie × 3
Création de voie × 2
Aménagement des abords du stade
Aménagement du carrefour
Requalification de voie

Orientations d’aménagement et de programmation à Pauilhac

Orientation d'aménagement dite de Carabin
Orientation d'aménagement dite de la Guiroue
Orientation d'aménagement dite du Moulin et de Mondet

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pauilhac (3 sur 129)

BL : Boisements linéaires présentant un intérêt patrimonial et paysager, à préserver en… × 85
Ensemble naturel présentant un intérêt patrimonial et paysager, à préserver en l'état… × 37
Construction isolée présentant un intérêt patrimonial, à préserver l'état au titre de… × 7

Servitudes d’utilité publique à Pauilhac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pauilhac figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Pauilhac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pauilhac

Pour une parcelle précise à Pauilhac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pauilhac a-t-elle un PLU ?

Pauilhac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2011 (collectivité compétente : CC de la Lomagne Gersoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/02/2022).

Le PLU de Pauilhac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Pauilhac ?

Sur le territoire de Pauilhac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pauilhac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pauilhac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pauilhac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lamothe-Goas (32500)
Fleurance (32500)
Castelnau-d'Arbieu (32500)
Sainte-Radegonde (32500)
Terraube (32700)
Lectoure (32700)

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