PLU du Tourne (33550)

L’essentiel sur l’urbanisme au Tourne

Le Tourne est une commune de la Gironde (33) de 833 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,5 km² (331 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/09/2004, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/10/2024.

Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 50 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (10 %), en 14 zones. Première zone par la surface : Ap (agricole), 68 ha, soit 27 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 30 espaces boisés classés, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le Tourne est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit au Tourne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Le Tourne.

Le document d’urbanisme du Tourne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Tourne
Approuvé le: 30/09/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (125 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (79 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (37 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire du Tourne, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Tourne

Zone	Type	Surface
Ap	Agricole	68 ha
N	Naturelle	56 ha
A	Agricole	56 ha
Nr	Naturelle	15 ha
UA	Urbaine	10 ha
UB	Urbaine	9 ha
UBa	Urbaine	8 ha
AU	À urbaniser	7 ha
Nh	Naturelle	5 ha
UC	Urbaine	5 ha
UBr	Urbaine	2 ha
Np	Naturelle	2 ha
UAs	Urbaine	2 ha
UN	Urbaine	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Droit de préemption urbain4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Tourne (1 sur 14)

Emplacement reservé × 14

Orientations d’aménagement et de programmation au Tourne

Secteur comportant des OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Tourne (3 sur 23)

Element paysager et espace vert à protéger × 12
Element du patrimoine à protéger × 10
Espace vert interieur

Secteurs de constructibilité limitée au Tourne (1 sur 7)

PPRI Garonne × 7

Servitudes d’utilité publique au Tourne

À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Tourne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Tourne

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux Au Tourne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Tourne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Tourne ?

Le Tourne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2024).

Le PLU du Tourne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Tourne ?

Sur le territoire du Tourne, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Tourne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Tourne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Tourne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Le Tourne est-elle en zone tendue ?

Oui : Le Tourne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Tourne ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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