L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Pin-au-Haras
Commune de l’Orne (61), Le Pin-au-Haras compte 243 habitants sur 8,7 km², soit une densité de 28 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terres d'Argentan Interco. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/02/2026.
4 % du territoire du Pin-au-Haras est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Orne (3 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 648 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 274 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit au Pin-au-Haras, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Gouffern en Auge, Ginai, Almenêches…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme du Pin-au-Haras
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres d'Argentan Interco (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (667 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (163 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Pin-au-Haras, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Pin-au-Haras
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 648 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 156 ha |
| UHa | Urbaine | Secteur de hameau du projet du Haras du Pin | 29 ha |
| AHa | Agricole | Secteur agricole du projet du Haras du Pin | 19 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel accueillant des activités de loisirs ou de tourisme | 6 ha |
| UCb | Urbaine | Secteur d'habitat pavillonnaire peu dense et/ou à préserver | 4 ha |
| UH | Urbaine | Secteur de hameau ou de petit village | 3 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d'équipement public et d'intérêt collectif | 2 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardin | < 1 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole à protéger pour des raisons écologiques ou paysagères | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle à vocation de service | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés274
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Pin-au-Haras
- Orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Pin-au-Haras (2 sur 274)
- Haie ou alignement d'arbres à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 255
- Arbre à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural au titre… × 19
Servitudes d’utilité publique au Pin-au-Haras
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Pin-au-Haras sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Au Pin-au-Haras, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Pin-au-Haras
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Pin-au-Haras ?
Le Pin-au-Haras est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terres d'Argentan Interco). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi du Pin-au-Haras est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Pin-au-Haras ?
Sur le territoire du Pin-au-Haras, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UHa, AHa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Pin-au-Haras ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Pin-au-Haras ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gouffern en Auge (61160)
- Ginai (61310)
- Almenêches (61570)
- Aunou-le-Faucon (61200)
- Saint-Germain-de-Clairefeuille (61240)
- Le Château-d'Almenêches (61570)