L’urbanisme en clairL’urbanisme au Château-d'Almenêches en bref
Commune de l’Orne (61), Le Château-d'Almenêches compte 182 habitants sur 10,6 km², soit une densité de 17 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Sources de l'Orne, approuvé le 28/11/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2026.
1 % du territoire du Château-d'Almenêches est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Orne (3 %). Les zones agricoles (27 %) et naturelles (72 %) occupent le reste des 6 zones du plan. N (« zone naturelle a proteger ») est la zone la plus vaste : 765 ha, soit 72 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 268 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autour d’elle, même cadre : Macé, Almenêches, Médavy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Château-d'Almenêches
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Sources de l'Orne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (765 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (289 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Château-d'Almenêches, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Château-d'Almenêches
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle a proteger | 765 ha |
| A | Agricole | zone agricole a proteger | 263 ha |
| Aet | Agricole | zone dequipements dinteret collectif et de services publics situee dans lespace agricole ou des constructions | 25 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine a vocation dhabitat et dactivites compatibles | 10 ha |
| Ae | Agricole | zone dactivite economique situee dans lespace agricole ou des constructions sont autorisees | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | zone a urbaniser a court et moyen terme a vocation dhabitat et dactivites compatibles | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés268
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)51
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Espaces remarquables du littoral80
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Château-d'Almenêches
- secteur comportant une oap
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Château-d'Almenêches (1 sur 268)
- Elements de paysage, (site et secteurs) a preserver pour des motifs dordre ecologique × 268
Secteurs de constructibilité limitée au Château-d'Almenêches (2 sur 51)
- INOND : Limitations de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques,… × 50
- ZEC : Zone dexpansion de crue
Servitudes d’utilité publique au Château-d'Almenêches
À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Château-d'Almenêches. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Château-d'Almenêches
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Au Château-d'Almenêches, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Château-d'Almenêches
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Château-d'Almenêches, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Château-d'Almenêches ?
Le Château-d'Almenêches est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2024 (collectivité compétente : CC des Sources de l'Orne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi du Château-d'Almenêches est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Château-d'Almenêches ?
Sur le territoire du Château-d'Almenêches, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aet, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Château-d'Almenêches ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Château-d'Almenêches ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Macé (61500)
- Almenêches (61570)
- Médavy (61570)
- Boissei-la-Lande (61570)
- Chailloué (61240)
- Mortrée (61500)