Urbanisme à Saint-Germain-de-Clairefeuille (61240)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Germain-de-Clairefeuille

Commune de l’Orne (61), Saint-Germain-de-Clairefeuille compte 132 habitants sur 12,2 km², soit une densité de 11 habitants au km².

Elle n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, et les constructions ne sont en principe admises que dans les parties actuellement urbanisées. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ménil-Froger, Ginai, Merlerault-le-Pin…), 4 au RNU, 1 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Germain-de-Clairefeuille

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CC des Vallées d'Auge et du Merlerault (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-de-Clairefeuille

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Germain-de-Clairefeuille sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Saint-Germain-de-Clairefeuille

À Saint-Germain-de-Clairefeuille, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Germain-de-Clairefeuille

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Germain-de-Clairefeuille, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Germain-de-Clairefeuille a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Saint-Germain-de-Clairefeuille n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Germain-de-Clairefeuille ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Ménil-Froger (61240)
Ginai (61310)
Merlerault-le-Pin (61240)
Croisilles (61230)
Le Ménil-Vicomte (61240)
Lignères (61240)

Toutes les communes : Orne (61)