L’urbanisme en clairCroisilles : document, zonage, périmètres
Croisilles est une commune de l’Orne (61) de 184 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,4 km² (16 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Vallées d'Auge et du Merlerault. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 807 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 147 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Croisilles.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Croisilles.
Le document d’urbanisme de Croisilles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Vallées d'Auge et du Merlerault (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (807 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (273 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Croisilles, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Croisilles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 807 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection naturelle | 231 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur d'habitation en zone naturelle (extension, réhabilitation, changement de destination des constructions | 40 ha |
| Uz | Urbaine | Zone d'activité | 34 ha |
| 1AUz | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme (dominante activités) | 13 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 5 ha |
| Nhz | Naturelle | Secteur d'habitation et d'activité limitée en zone naturelle (extension, réhabilitation, changement de destina | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme (dominante habitat) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)54
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés147
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Permis de démolir obligatoire39
- Zonage d’assainissement et réseaux51
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Croisilles
- ER N°1 : Emplacement réservé n°1 : création stationnement collectif
Orientations d’aménagement et de programmation à Croisilles (11 sur 54)
- Arbre de haut jet à planter × 21
- Pommier de variété ancienne à planter × 18
- Déplacement de pommiers présentant un intérêt biologique × 5
- ACCES : Accès collectif et unique × 2
- Haie bocagère à créer × 2
- ACCES : Accès collectif et unique à partir de la RD 14
- Chemin des Landes déplacé le long des limites de zone
- Haie bocagère à préserver et à renforcer le long du chemin rural des Landes et de la…
- Liaison douce à créer
- NOUESVEGET : Noues végétalisés
- Prairie fleurie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Croisilles (9 sur 147)
- Haie située le long des voies de communication et chemins de randonnée × 64
- Haie anti-érosive × 45
- Chemin de randonnée × 14
- Pommier présentant un intérêt biologique × 7
- BOIS : Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 6
- Haie ripisylve × 5
- BATI : Patrimoine bâti × 3
- Arbre remarquable × 2
- BATI : Ensemble bâti remarquable : corps de ferme de la Maugerie
Secteurs de constructibilité limitée à Croisilles (2 sur 5)
- Zone de remontées de nappes phréatiques (0 à 2.5 mètres) × 3
- ZINOND : Zone inondable × 2
Servitudes d’utilité publique à Croisilles
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Croisilles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Croisilles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Croisilles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Croisilles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Croisilles ?
Croisilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Vallées d'Auge et du Merlerault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Croisilles est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Croisilles ?
Sur le territoire de Croisilles, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, Uz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Croisilles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Croisilles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Croisilles ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Croisilles ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Coulmer (61230)
- Le Ménil-Vicomte (61240)
- Ménil-Froger (61240)
- Résenlieu (61230)
- Lignères (61240)
- Saint-Germain-de-Clairefeuille (61240)