PLU du Fousseret (31430)

Le Fousseret : document, zonage, périmètres

Avec 1 863 habitants pour 38,5 km², Le Fousseret (Haute-Garonne, 31) a une densité de 48 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/02/2016, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/02/2022.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (19 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 675 ha, soit 70 % du territoire.

S’y ajoutent 95 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 83 secteurs de constructibilité limitée, 10 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Le Fousseret.

Le document d’urbanisme du Fousseret

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Fousseret
Approuvé le: 02/02/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/02/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (2 999 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (728 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (80 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire du Fousseret, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Fousseret

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 675 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	701 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée concernée par un risque d'inondation d'aléa fort	324 ha
UB	Urbaine	Zone de développement urbain	50 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle - glacis du village	21 ha
AU0	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à moyen et long terme	20 ha
UE	Urbaine	Zone réservée à l'accueil d'équipements publics ou d'intérêt collectif	16 ha
UA	Urbaine	Centre ancien du Fousseret	10 ha
AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser du secteur de Borde Basse	5 ha
AUa	À urbaniser	Zone d'urbanisation future du quartier des Clottes	4 ha
UBi	Urbaine	Zone de développement urbain concerné par un risque d'inondation	4 ha
Nj	Naturelle	Zone de jardins concernée par un risque d'inondation d'aléa fort	3 ha
AUX0	À urbaniser	Zone d'urbanisation future du secteur de Borde Basse	3 ha
AUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation future d'équipements publics	3 ha
Nl	Naturelle	Espaces verts et de loisirs du quartier des Clottes	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés95
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)83
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N41

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Fousseret

OAP - Benque
OAP - Jardins amérindiens
OAP - Les Clottes
OAp - Borde Basse

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Fousseret (2 sur 95)

Ripisylves et haies à protéger comme élément du paysage et du patrimoine au titre de… × 84
Elément de paysage et de patrimoine identifiés au titre de l'article L123-1-5-III 2° × 11

Secteurs de constructibilité limitée au Fousseret (2 sur 83)

Niveau 1 : Aléa faible à moyen ou assimilé × 64
Niveau 2 : Aléa fort ou assimilé × 19

Servitudes d’utilité publique au Fousseret

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Fousseret figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Au Fousseret, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Fousseret

Pour une parcelle précise au Fousseret, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Fousseret ?

Le Fousseret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/02/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/02/2022).

Le PLU du Fousseret est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Fousseret ?

Sur le territoire du Fousseret, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Fousseret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Fousseret ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Fousseret ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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