L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mondavezan en bref
Commune de la Haute-Garonne (31), Mondavezan compte 880 habitants sur 21,4 km², soit une densité de 41 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
5 % du territoire de Mondavezan est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 571 ha, soit 74 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 96 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mondavezan.
Le voisinage (Sana, Lescuns, Francon…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Mondavezan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mondavezan
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 574 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (449 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (100 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Mondavezan, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mondavezan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 571 ha |
| Ntvb | Naturelle | Secteur naturel correspond à la Trame Verte et Bleue de la commune | 352 ha |
| Ng | Naturelle | Secteur où les gravières sont autorisées | 89 ha |
| UC | Urbaine | Hameau ou étirement de constructions | 25 ha |
| UF | Urbaine | Zone d'activités de Bordegrosse | 22 ha |
| UD | Urbaine | Groupe d'habitations | 21 ha |
| UB | Urbaine | Extension récente raccordée ou raccordable au réseau public d'assainissement | 14 ha |
| UA | Urbaine | Zone du tissu urbain traditionnel | 12 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur de zone humide identifiée | 9 ha |
| UE | Urbaine | Secteur dédié à des équipements publics | 6 ha |
| AUd | À urbaniser | Zone à urbaniser au coeur du quartier de Mahourat | 3 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole de protection paysagère stricte | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser au coeur du bourg | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser au coeur du bourg | 1 ha |
| AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser au coeur du bourg | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés96
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mondavezan
- Création d'un fossé (2000 m²)
- Création d'un fossé (3000 m²)
- Création d'une amorce de cheminement piétonnier (270 m²)
- Création d'une amorce de voie de desserte (330 m²)
- Création d'une amorce de voie de desserte (370 m²)
Orientations d’aménagement et de programmation à Mondavezan
- AUa : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- AUb : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- AUc : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- AUd : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- UB : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- UF : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mondavezan (4 sur 96)
- Eléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique et paysager × 70
- Ripisylve et espaces associés × 15
- Corridor écologique identifié à préserver × 8
- Ripisylve × 3
Servitudes d’utilité publique à Mondavezan
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mondavezan. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mondavezan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mondavezan
Pour un terrain de Mondavezan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mondavezan
Pour une parcelle précise à Mondavezan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mondavezan ?
Mondavezan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Mondavezan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mondavezan ?
Sur le territoire de Mondavezan, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ntvb, Ng, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mondavezan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mondavezan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mondavezan ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sana (31220)
- Lescuns (31220)
- Francon (31420)
- Montoussin (31430)
- Palaminy (31220)
- Terrebasse (31420)