PLU de Palaminy (31220)

Palaminy : document, zonage, périmètres

Palaminy, 751 habitants, occupe 11,3 km² de la Haute-Garonne (31), soit 67 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/10/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/02/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 540 ha, soit 48 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Palaminy.

Le voisinage (Couladère, Mauran, Montclar-de-Comminges…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Palaminy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Palaminy
Approuvé le: 13/10/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (548 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (463 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (78 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Palaminy, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Palaminy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	540 ha
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	375 ha
UB	Urbaine	zone urbaine	43 ha
Ne	Naturelle	zone naturelle et forestière	39 ha
Ng	Naturelle	zone naturelle et forestière	15 ha
UBa	Urbaine	zone urbaine	14 ha
NLe	Naturelle	zone naturelle et forestière	12 ha
AU0	À urbaniser	zone à urbaniser	10 ha
N2l	Naturelle	zone naturelle et forestière	9 ha
AU	À urbaniser	zone à urbaniser	8 ha
UA	Urbaine	zone urbaine	7 ha
UFh	Urbaine	zone urbaine	7 ha
Ab	Agricole	zone agricole	5 ha
N1b	Naturelle	zone naturelle et forestière	5 ha
UC	Urbaine	zone urbaine	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Palaminy

B : réserve d'eau sdis
C : réserve d'eau sdis
création de complexe sportif et de loisirs
voie de désenclavement Pachères
voie de désenclavement Rosaire
voie de liaison inter-quartier de Rosaire
voirie de liaison inter-quartier la Hitaire/la Rosaire

Orientations d’aménagement et de programmation à Palaminy (5 sur 9)

AU : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
AU0 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
AUF : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
AUFa : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
AUL0 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Servitudes d’utilité publique à Palaminy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Palaminy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Palaminy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Palaminy

Pour une parcelle précise à Palaminy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Palaminy ?

Palaminy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/10/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2025).

Le PLU de Palaminy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Palaminy ?

Sur le territoire de Palaminy, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Palaminy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Palaminy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Palaminy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Couladère (31220)
Mauran (31220)
Montclar-de-Comminges (31220)
Plagne (31220)
Cazères (31220)
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