PLU de Cazères (31220)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cazères

Cazères est une commune de la Haute-Garonne (31) de 4 854 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,8 km² (245 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/06/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/06/2026.

Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 261 ha, soit 65 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Cazères, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Couladère, Gensac-sur-Garonne, Saint-Christaud…), 1 en carte communale, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cazères

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cazères
Approuvé le: 17/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (1 261 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (324 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (317 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (52 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Cazères, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cazères

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	1 261 ha
U2	Urbaine	Il s'agit d'un secteur d'habitat : mixité résidentielle et mixité de fonction	157 ha
Nce	Naturelle	Zone naturelle de préservation des continuités écologiques	133 ha
Nc	Naturelle	Il s'agit d'une exploitation de carrière	129 ha
U3	Urbaine	IL s'agit d'une secteur d'habitat résidentiel - faible densité	55 ha
Nzh	Naturelle	Zones naturelles liées aux zone humides	48 ha
U3a	Urbaine	IL s'agit d'une secteur d'habitat résidentiel - faible densité - en assainissement autonome	32 ha
UX1	Urbaine	Il s'agit d'une secteur d 'activités de Masquère	27 ha
UX2a	Urbaine	Il s'agit d'une secteur d 'activités de Maillol - en assainissement autonome	26 ha
U1	Urbaine	Il s'agit d'un centre urbain dense : mixité de fonction, forte densité	24 ha
AU0	À urbaniser	zone d' urbanisation future à vocation d'habitat	13 ha
U2a	Urbaine	Il s'agit d'un secteur d'habitat : mixité résidentielle et mixité de fonction - en assainissement autonome	11 ha
U2s	Urbaine	Il s'agit d'une secteur réservé aux activités de sports et de loisirs	11 ha
AU1	À urbaniser	zone d' urbanisation future à vocation d'habitat	9 ha
Ue	Urbaine	zone d' urbanisation à vocation d'équipement	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés17
Linéaires de diversité commerciale21
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Règlement local de publicité2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cazères (6 sur 7)

ER : Creation de voie × 2
ER : Creation d'un parking
ER : Creation de voie et parking
ER : Equipement sportif
ER : Liaison entre l'avenue Pasteur (RD6) et l'avenue de Picayne
ER : Liaison entre la zone AU de Boutelaygue et l'avenue Saint Julien (RD 10)

Orientations d’aménagement et de programmation à Cazères (1 sur 6)

OAP : Orientations particulieres d'amenagement × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Cazères (1 sur 5)

Zones a risque du PPR utilisation et occupation des sols, se referer au reglement du… × 5

Servitudes d’utilité publique à Cazères

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cazères. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cazères

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Cazères, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cazères

Pour une parcelle précise à Cazères, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cazères a-t-elle un PLU ?

Cazères est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2026).

Le PLU de Cazères est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cazères ?

Sur le territoire de Cazères, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, U2, Nce, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cazères ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cazères ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cazères ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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