PLU de Lavelanet-de-Comminges (31220)

Lavelanet-de-Comminges : document, zonage, périmètres

Lavelanet-de-Comminges est une commune de la Haute-Garonne (31) de 653 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,8 km² (47 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/09/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/02/2025.

Le territoire se partage entre 0 % de zones naturelles, 94 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 983 ha, soit 72 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 123 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés, 6 secteurs de mixité sociale, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Julien-sur-Garonne, Saint-Élix-le-Château, Cazères et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Lavelanet-de-Comminges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lavelanet-de-Comminges
Approuvé le: 27/09/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 94 % (1 294 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (67 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Lavelanet-de-Comminges, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lavelanet-de-Comminges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	983 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	225 ha
Ace	Agricole	Corridor écologique	47 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine - habitat résidentiel	37 ha
ACa2	Agricole	Secteur de carrières projeté	19 ha
ACa1	Agricole	Secteur de carrières	16 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités	12 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine - centre ancien	11 ha
UX1	Urbaine	Zone d'activités	4 ha
Ax	Agricole	Secteur d'activités diffuses	3 ha
UL	Urbaine	Zone de loisirs	3 ha
AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser	3 ha
AU2	À urbaniser	Zone à urbaniser	2 ha
AU4	À urbaniser	Zone à urbaniser	2 ha
AU3	À urbaniser	Zone à urbaniser	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés123
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de mixité sociale à Lavelanet-de-Comminges (1 sur 6)

Secteur avec un programme de logements encadré (article R151-38 du CU) × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lavelanet-de-Comminges (8 sur 123)

Elément paysager à protéger : haie champêtre × 74
Elément paysager à protéger : ripisylve × 34
Elément paysager à protéger : mare × 6
Elément paysager à protéger : cours d'eau × 3
Elément de paysage à protéger (article L151-19 du CU) × 2
Elément paysager à protéger : bâtiment remarquable × 2
Elément de paysage à protéger (article L151-23 du CU)
Elément paysager à protéger : garenne artificelle

Secteurs de constructibilité limitée à Lavelanet-de-Comminges

Périmètre de protection immédiat de la sation de captage
Périmètre de protection rapproché de la station de captage
Périmètre de protection éloigné de la station de captage

Servitudes d’utilité publique à Lavelanet-de-Comminges

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lavelanet-de-Comminges. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lavelanet-de-Comminges

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lavelanet-de-Comminges

Pour un terrain de Lavelanet-de-Comminges, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lavelanet-de-Comminges

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lavelanet-de-Comminges a-t-elle un PLU ?

Lavelanet-de-Comminges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2025).

Le PLU de Lavelanet-de-Comminges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lavelanet-de-Comminges ?

Sur le territoire de Lavelanet-de-Comminges, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Ace, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lavelanet-de-Comminges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lavelanet-de-Comminges ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lavelanet-de-Comminges ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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