L’urbanisme en clairSaint-Élix-le-Château : document, zonage, périmètres
Avec 933 habitants pour 10,6 km², Saint-Élix-le-Château (Haute-Garonne, 31) a une densité de 88 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/11/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/11/2022.
Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (32 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 614 ha, soit 58 % du territoire.
S’y ajoutent 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 4 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Élix-le-Château.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Salles-sur-Garonne, Lafitte-Vigordane, Marignac-Lasclares…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Élix-le-Château.
Le document d’urbanisme de Saint-Élix-le-Château
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Élix-le-Château
- Approuvé le
- 21/11/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/11/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (624 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (334 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (96 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Élix-le-Château, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Élix-le-Château
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 614 ha |
| Ng | Naturelle | Ng : Secteur dédié aux carrières et aux installations nécessaires à leur exploitation | 102 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques | 90 ha |
| Ner | Naturelle | Ner : Secteur dédié aux énergies renouvelables | 54 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle spécifique au parc du château | 45 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 41 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine d'extensions récentes (assainissement autonome) | 31 ha |
| Us | Urbaine | Us : Zone urbaine stricte | 23 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de bourg ancien | 12 ha |
| Ace | Agricole | Ace : Zone agricole de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques | 10 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine d'extensions récentes (assainissement collectif) | 10 ha |
| UX | Urbaine | UXg : Zone urbaine à vocation d'activités | 9 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics | 5 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine spécifique au château | 3 ha |
| UXg | Urbaine | UXg : Zone urbaine à vocation d'activités | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Élix-le-Château (6 sur 8)
- ER Création d'un cheminement piéton × 2
- ER Elargissement de voirie × 2
- ER Création cheminement piéton
- ER Création d'un cheminement piéton et gestion des eaux pluviales
- ER Création de stationnements
- ER Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Élix-le-Château (1 sur 2)
- Secteur soumis à OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Élix-le-Château (4 sur 38)
- Linéaire boisé identifié pour des motifs écologiques au titre de l'article L151-23 du… × 19
- Espace boisé identifié pour des modifs d'ordre écologique au titre du L151-23 du CU × 12
- L151-19 : Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU × 4
- L151-19 : Ensemble patrimonial remarquable identifié au titre de du L.151-19 du CU × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Élix-le-Château (3 sur 4)
- Zones inondables (Etude hydrogéomorphologique DDT / CIZI DREAL) : Aléa faible à moyen × 2
- Zones inondables (Etude hydrogéomorphologique DDT / CIZI DREAL) : Aléa fort
- Zones inondables (Etude hydrogéomorphologique DDT / CIZI DREAL): Aléa faible à moyen
Servitudes d’utilité publique à Saint-Élix-le-Château
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Élix-le-Château figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Élix-le-Château
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Élix-le-Château, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Élix-le-Château
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Élix-le-Château ?
Saint-Élix-le-Château est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/11/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/11/2022).
Le PLU de Saint-Élix-le-Château est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Élix-le-Château ?
Sur le territoire de Saint-Élix-le-Château, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, Ng, Nce, Ner. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Élix-le-Château ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Élix-le-Château ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Élix-le-Château ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Salles-sur-Garonne (31390)
- Lafitte-Vigordane (31390)
- Marignac-Lasclares (31430)
- Lavelanet-de-Comminges (31220)
- Saint-Julien-sur-Garonne (31220)
- Gratens (31430)