L’urbanisme en clairPouy-de-Touges : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Garonne (31), Pouy-de-Touges compte 429 habitants sur 13,9 km², soit une densité de 31 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Pouy-de-Touges sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/07/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/07/2024.
1 % du territoire de Pouy-de-Touges est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 954 ha, soit 69 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 210 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Pouy-de-Touges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montastruc-Savès, Saint-Araille, Castelnau-Picampeau…), 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Pouy-de-Touges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pouy-de-Touges
- Approuvé le
- 27/07/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (958 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (396 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Pouy-de-Touges, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pouy-de-Touges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 954 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 196 ha |
| Ai | Naturelle | Zone agricole inondable | 125 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle de corridor écologique | 68 ha |
| U1 | Urbaine | Centre-bourg ancien | 12 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de parc paysager | 5 ha |
| U1j | Urbaine | Jardins d'unités foncières bâties en périphérie du village | 3 ha |
| Ax | Agricole | Secteur d'activités des Silos du Touch | 3 ha |
| U2 | Urbaine | Secteurs d'urbanisation récente | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 2 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser | 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
| AU3 | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
| Asp | Agricole | Secteur dédié à la station d'épuration | < 1 ha |
| U1e | Urbaine | Secteur d'extension du cimetière | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés43
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés210
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Pouy-de-Touges (1 sur 2)
- Secteur avec OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pouy-de-Touges (5 sur 210)
- Elément paysager à préserver × 169
- Arbre isolé à protéger × 17
- Petit patrimoine à protéger × 11
- Zone humide à préserver × 11
- Mare à préserver × 2
Servitudes d’utilité publique à Pouy-de-Touges
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pouy-de-Touges figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Pouy-de-Touges, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pouy-de-Touges
Pour une parcelle précise à Pouy-de-Touges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pouy-de-Touges ?
Pouy-de-Touges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2024).
Le PLU de Pouy-de-Touges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pouy-de-Touges ?
Sur le territoire de Pouy-de-Touges, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pouy-de-Touges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pouy-de-Touges ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pouy-de-Touges ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pouy-de-Touges ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montastruc-Savès (31370)
- Saint-Araille (31430)
- Castelnau-Picampeau (31430)
- Labastide-Clermont (31370)
- Lautignac (31370)
- Casties-Labrande (31430)