L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Bignon-Mirabeau
Commune du Loiret (45), Le Bignon-Mirabeau compte 303 habitants sur 12,9 km², soit une densité de 24 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Quatre Vallées, approuvé le 02/02/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/03/2026.
1 % du territoire du Bignon-Mirabeau est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 970 ha, soit 76 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Bignon-Mirabeau.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chevry-sous-le-Bignon, Jouy, Rozoy-le-Vieil…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme du Bignon-Mirabeau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Quatre Vallées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/02/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (979 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (283 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Bignon-Mirabeau, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Bignon-Mirabeau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin | 970 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur Nc : il correspond à des secteurs de zones naturelles sensibles comme certains corridors écologiques o | 142 ha |
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu | 139 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : elle correspond au tissu plus récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers et | 12 ha |
| Ap | Agricole | Secteur Ap : il correspond à une zone agricole à protéger de toute construction y compris agricole au regard d | 8 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : elle correspond au tissu historique des villes et des villages du territoire de la Communauté de Com | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | Secteur AUa : il a pour vocation le développement de l'urbanisation dans une certaine mixité des fonctions. Il | 2 ha |
| UBj | Urbaine | Secteur UBj : il correspond à des secteurs de jardins en coeur d'ilots difficilement accessibles et qui ont un | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur Ne : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements nat | 1 ha |
| Ach5 | Agricole | Secteur Ach5 : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en z | < 1 ha |
| Nt9 | Naturelle | Secteur Nt9 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.1 | < 1 ha |
| Aa | Agricole | Secteur Aa : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L151 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Bignon-Mirabeau
- Emplacement réservé - Désignation : Bm1 - Objet : Stationnement - Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé - Désignation : Bm2 - Objet : Liaison douce - Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé - Désignation : Bm3 - Objet : Parc - Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé - Désignation : Bm4 - Objet : Accès - Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé - Désignation : Bm5 - Objet : Accès - Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé - Désignation : Bm6 - Objet : Maintien de la mare + Stationnement -…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bignon-Mirabeau (11 sur 26)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx) × 6
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 5
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail/Porche (Po) × 5
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Haie × 3
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Château (Ch)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise (Eg)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Façade (Fa)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Lucarne (Lu)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Monument (Mt)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Arbres
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Etendue d'eau
Servitudes d’utilité publique au Bignon-Mirabeau
À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Bignon-Mirabeau. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux Au Bignon-Mirabeau, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Bignon-Mirabeau
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Bignon-Mirabeau ?
Le Bignon-Mirabeau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/02/2023 (collectivité compétente : CC des Quatre Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2026).
Le PLUi du Bignon-Mirabeau est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Bignon-Mirabeau ?
Sur le territoire du Bignon-Mirabeau, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nc, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Bignon-Mirabeau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Bignon-Mirabeau ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Bignon-Mirabeau ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bignon-Mirabeau ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chevry-sous-le-Bignon (45210)
- Jouy (89150)
- Rozoy-le-Vieil (45210)
- Pers-en-Gâtinais (45210)
- Bazoches-sur-le-Betz (45210)
- Égreville (77620)