PLU de Bazoches-sur-le-Betz (45210)

Q: Bazoches-sur-le-Betz a-t-elle un PLU ?

Bazoches-sur-le-Betz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/05/2013 (collectivité compétente : CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne).

Q: Le PLUi de Bazoches-sur-le-Betz est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bazoches-sur-le-Betz ?

Sur le territoire de Bazoches-sur-le-Betz, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bazoches-sur-le-Betz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazoches-sur-le-Betz ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Bazoches-sur-le-Betz : document, zonage, périmètres

Bazoches-sur-le-Betz est une commune du Loiret (45) de 960 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,4 km² (62 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, approuvé le 21/05/2013. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole. »), avec 942 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 39 espaces boisés classés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Rozoy-le-Vieil, Jouy, Ervauville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bazoches-sur-le-Betz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (intercommunalité)
Approuvé le: 21/05/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (951 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (430 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (148 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Bazoches-sur-le-Betz, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bazoches-sur-le-Betz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole.	942 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à vocation agricole, forestière ou pastorale où pour des raisons de site et de paysage, la cons	426 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat.	108 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat.	21 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat.	9 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre bourg.	8 ha
1AU	À urbaniser	Zone naturelle pour urbanisation future.	7 ha
Ab	Agricole	Zone agricole concerne des habitations isolées ou des petits hameaux insuffisamment équipés en réseaux publics	6 ha
NI	Naturelle	Zone naturelle à vocation agricole, forestière ou pastorale où pour des raisons de site et de paysage, la cons	2 ha
Nb	Naturelle	Zone naturelle concerne des habitations isolées ou des petits hameaux insuffisamment équipés en réseaux public	2 ha
Aj	Agricole	zone agricole il concerne l'activité horticole.	2 ha
UIc	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activité.	1 ha
Aa	Agricole	Zone agricole il concerne des hameaux agricoles, des "domaines" ou des "châteaux" constituant un ensemble arch	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés39
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bazoches-sur-le-Betz

Elément de paysage identifié - Bazoches-sur-le-Betz

Servitudes d’utilité publique à Bazoches-sur-le-Betz

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bazoches-sur-le-Betz figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bazoches-sur-le-Betz

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bazoches-sur-le-Betz

Avant un achat ou des travaux À Bazoches-sur-le-Betz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bazoches-sur-le-Betz

Pour une parcelle précise à Bazoches-sur-le-Betz, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bazoches-sur-le-Betz a-t-elle un PLU ?

Bazoches-sur-le-Betz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/05/2013 (collectivité compétente : CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne).

Le PLUi de Bazoches-sur-le-Betz est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Bazoches-sur-le-Betz ?

Sur le territoire de Bazoches-sur-le-Betz, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bazoches-sur-le-Betz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazoches-sur-le-Betz ?