PLU d’Ervauville (45320)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ervauville ?

Ervauville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/05/2013 (collectivité compétente : CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne).

Q: Le PLUi d’Ervauville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Ervauville ?

Sur le territoire d’Ervauville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ervauville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ervauville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ervauville ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ervauville ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ervauville

Commune du Loiret (45), Ervauville compte 561 habitants sur 12,6 km², soit une densité de 45 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, approuvé le 21/05/2013. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

8 % du territoire d’Ervauville est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole. »), 668 ha, soit 53 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 36 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Ervauville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Foucherolles, Mérinville, Rozoy-le-Vieil…) sont toutes en PLUi, comme Ervauville.

Le document d’urbanisme d’Ervauville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (intercommunalité)
Approuvé le: 21/05/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (675 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (485 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (90 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Ervauville, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ervauville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole.	668 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à vocation agricole, forestière ou pastorale où pour des raisons de site et de paysage, la cons	479 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat.	51 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat.	28 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre bourg.	8 ha
Ab	Agricole	Zone agricole concerne des habitations isolées ou des petits hameaux insuffisamment équipés en réseaux publics	6 ha
2AU	À urbaniser	Zone naturelle pour urbanisation future.	6 ha
NI	Naturelle	Zone naturelle à vocation agricole, forestière ou pastorale où pour des raisons de site et de paysage, la cons	4 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat.	4 ha
Nb	Naturelle	Zone naturelle concerne des habitations isolées ou des petits hameaux insuffisamment équipés en réseaux public	2 ha
Aa	Agricole	Zone agricole il concerne des hameaux agricoles, des "domaines" ou des "châteaux" constituant un ensemble arch	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ervauville (1 sur 6)

Emplacement réservé - Ervauville × 6

Servitudes d’utilité publique à Ervauville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ervauville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ervauville

Avant un achat ou des travaux À Ervauville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ervauville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ervauville ?

Ervauville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/05/2013 (collectivité compétente : CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne).

Le PLUi d’Ervauville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ervauville ?

Sur le territoire d’Ervauville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ervauville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ervauville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ervauville ?