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Urbanisme · Loiret (45)

PLU de Saint-Hilaire-les-Andrésis

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Saint-Hilaire-les-Andrésis (45320) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

45320INSEE 45281952 habitants25,7 km²
Document
PLUi
approuvé le 21/05/2013
Compétence
Intercommunalité
CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
952 hab.
25,7 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-les-Andrésis

Commune du Loiret (45), Saint-Hilaire-les-Andrésis compte 952 habitants sur 25,7 km², soit une densité de 37 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, approuvé le 21/05/2013 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

10 % du territoire de Saint-Hilaire-les-Andrésis est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole. »), avec 1 604 ha, soit 62 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 82 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chantecoq, Courtenay, Foucherolles…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Hilaire-les-Andrésis.

Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-les-Andrésis

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (intercommunalité)
Approuvé le
21/05/2013
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 63 % (1 627 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 27 % (697 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (242 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Hilaire-les-Andrésis, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Hilaire-les-Andrésis

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole.1 604 ha
NNaturelleZone naturelle à vocation agricole, forestière ou pastorale où pour des raisons de site et de paysage, la cons686 ha
UCUrbaineZone urbaine à dominante habitat.114 ha
UIUrbaineZone urbaine à vocation d'activité.48 ha
UDUrbaineZone urbaine à dominante habitat.47 ha
AbAgricoleZone agricole concerne des habitations isolées ou des petits hameaux insuffisamment équipés en réseaux publics17 ha
UImUrbaineZone urbaine à vocation d'activité. Il correspond au site des "Mousquetaires" au lieu-dit "Les Caves Hautes" d15 ha
UBUrbaineZone urbaine à dominante habitat.12 ha
NaNaturelleZone naturelle dédiée aux sports et loisirs.7 ha
UAUrbaineZone urbaine correspondant au centre bourg.5 ha
AaAgricoleZone agricole il concerne des hameaux agricoles, des "domaines" ou des "châteaux" constituant un ensemble arch5 ha
NbNaturelleZone naturelle concerne des habitations isolées ou des petits hameaux insuffisamment équipés en réseaux public4 ha
2AUÀ urbaniserZone naturelle pour urbanisation future.4 ha
1AUÀ urbaniserZone naturelle pour urbanisation future.2 ha
AbtAgricoleZone agricole qui concerne le hameau des Guillemards qui permettra l'exercice d'une activité touristo-commerci< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Espaces boisés classés82
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Hilaire-les-Andrésis

  • Emplacement réservé - Saint-Hilaire-les-Andrésis

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-les-Andrésis (1 sur 7)

  • Elément de paysage identifié - Saint-Hilaire-les-Andrésis × 7

Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-les-Andrésis

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Hilaire-les-Andrésis figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1333
  • Canalisations d’hydrocarbures I1109
  • Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Mines et carrières I62
  • Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Hilaire-les-Andrésis

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Hilaire-les-Andrésis, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Hilaire-les-Andrésis

Pour une parcelle précise à Saint-Hilaire-les-Andrésis, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Hilaire-les-Andrésis a-t-elle un PLU ?

Saint-Hilaire-les-Andrésis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/05/2013 (collectivité compétente : CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne).

Le PLUi de Saint-Hilaire-les-Andrésis est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Hilaire-les-Andrésis ?

Sur le territoire de Saint-Hilaire-les-Andrésis, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Hilaire-les-Andrésis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire-les-Andrésis ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-les-Andrésis ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Hilaire-les-Andrésis ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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