PLU de Courtenay (45320)

L’essentiel sur l’urbanisme à Courtenay

Courtenay, 3 772 habitants, occupe 50,1 km² du Loiret (45), soit 75 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, approuvé le 21/05/2013. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne du Loiret (9 %). A (« Zone agricole. ») est la zone la plus vaste : 3 228 ha, soit 65 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 56 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés.

Pour qui construit à Courtenay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Hilaire-les-Andrésis, Savigny-sur-Clairis, Saint-Loup-d'Ordon…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Courtenay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (intercommunalité)
Approuvé le: 21/05/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (3 286 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (1 225 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (405 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (87 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Courtenay, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Courtenay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole.	3 228 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à vocation agricole, forestière ou pastorale où pour des raisons de site et de paysage, la cons	1 218 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat.	196 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat.	99 ha
Ab	Agricole	Zone agricole concerne des habitations isolées ou des petits hameaux insuffisamment équipés en réseaux publics	57 ha
1AU	À urbaniser	Zone naturelle pour urbanisation future.	38 ha
UIa	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activité (Ancienne zone de risques technologiques de l'usine Sidobre-Sinnova).	26 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activité.	26 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre ancien.	23 ha
2AU	À urbaniser	Zone naturelle pour urbanisation future.	22 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat.	16 ha
UIh	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activité (portion de la zone d'activités du Luteau).	10 ha
1AUi	À urbaniser	Zone naturelle pour urbanisation future (extension de la zone du luteau).	10 ha
Nb	Naturelle	Zone naturelle concerne des habitations isolées ou des petits hameaux insuffisamment équipés en réseaux public	7 ha
UIs	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activité (Zone industrielle du quartier de la gare).	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés56

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Courtenay (1 sur 12)

Emplacement réservé - Courtenay × 12

Servitudes d’utilité publique à Courtenay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Courtenay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Courtenay

À Courtenay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courtenay

Pour une parcelle précise à Courtenay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Courtenay a-t-elle un PLU ?

Courtenay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/05/2013 (collectivité compétente : CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne).

Le PLUi de Courtenay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Courtenay ?

Sur le territoire de Courtenay, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Courtenay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Courtenay ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courtenay ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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