L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chevry-sous-le-Bignon en bref
Chevry-sous-le-Bignon, 226 habitants, occupe 7,4 km² du Loiret (45), soit 31 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Quatre Vallées, approuvé le 02/02/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Loiret (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 557 ha, soit 75 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 40 espaces boisés classés, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Chevry-sous-le-Bignon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Bignon-Mirabeau, Chevannes, Pers-en-Gâtinais…), 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chevry-sous-le-Bignon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Quatre Vallées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/02/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (579 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (136 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (24 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Chevry-sous-le-Bignon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chevry-sous-le-Bignon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin | 557 ha |
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu | 73 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur Nc : il correspond à des secteurs de zones naturelles sensibles comme certains corridors écologiques o | 62 ha |
| Ap | Agricole | Secteur Ap : il correspond à une zone agricole à protéger de toute construction y compris agricole au regard d | 23 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : elle correspond au tissu plus récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers et | 19 ha |
| UBj | Urbaine | Secteur UBj : il correspond à des secteurs de jardins en coeur d'ilots difficilement accessibles et qui ont un | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur Ne : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements nat | < 1 ha |
| Ng | Naturelle | Secteur Ng : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.15 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chevry-sous-le-Bignon
- Emplacement réservé - Désignation : Cb1 - Objet : Mare pour assurer la défense incendie…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chevry-sous-le-Bignon (12 sur 27)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 7
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Puits (Pu) × 7
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx) × 4
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Cheminée (Che)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Ecluse (Ec)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Grange (Gr)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Lavoir (La)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Moulin (Mo)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Mur (Mu)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail/Porche (Po)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Tombe (To)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Etendue d'eau
Servitudes d’utilité publique à Chevry-sous-le-Bignon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chevry-sous-le-Bignon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chevry-sous-le-Bignon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Chevry-sous-le-Bignon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chevry-sous-le-Bignon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chevry-sous-le-Bignon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chevry-sous-le-Bignon ?
Chevry-sous-le-Bignon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/02/2023 (collectivité compétente : CC des Quatre Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2026).
Le PLUi de Chevry-sous-le-Bignon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chevry-sous-le-Bignon ?
Sur le territoire de Chevry-sous-le-Bignon, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chevry-sous-le-Bignon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chevry-sous-le-Bignon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chevry-sous-le-Bignon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chevry-sous-le-Bignon ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chevry-sous-le-Bignon ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Bignon-Mirabeau (45210)
- Chevannes (45210)
- Pers-en-Gâtinais (45210)
- Bransles (77620)
- Égreville (77620)
- Rozoy-le-Vieil (45210)