PLU de Chevannes (45210)

Q: Chevannes a-t-elle un PLU ?

Chevannes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/02/2023 (collectivité compétente : CC des Quatre Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2026).

Q: Le PLUi de Chevannes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Chevannes ?

Sur le territoire de Chevannes, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chevannes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Chevannes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chevannes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chevannes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chevannes ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Chevannes : document, zonage, périmètres

Chevannes est une commune du Loiret (45) de 306 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,0 km² (25 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Quatre Vallées, approuvé le 02/02/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/03/2026.

Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 822 ha, soit 68 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 29 espaces boisés classés, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Chevannes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Bransles, Chevry-sous-le-Bignon, Pers-en-Gâtinais…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Chevannes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Quatre Vallées (intercommunalité)
Approuvé le: 02/02/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (846 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (332 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chevannes, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chevannes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin	822 ha
N	Naturelle	Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu	199 ha
Nc	Naturelle	Secteur Nc : il correspond à des secteurs de zones naturelles sensibles comme certains corridors écologiques o	121 ha
Ap	Agricole	Secteur Ap : il correspond à une zone agricole à protéger de toute construction y compris agricole au regard d	19 ha
UB	Urbaine	Zone UB : elle correspond au tissu plus récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers et	17 ha
Nzh	Naturelle	Secteur Nzh : il correspond à des secteurs de zones humides.	7 ha
UA	Urbaine	Zone UA : elle correspond au tissu historique des villes et des villages du territoire de la Communauté de Com	3 ha
Nt1	Naturelle	Secteur Nt1 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.1	3 ha
Aa	Agricole	Secteur Aa : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L151	3 ha
Ac2	Agricole	Secteur Ac2 : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zo	2 ha
UBj	Urbaine	Secteur UBj : il correspond à des secteurs de jardins en coeur d'ilots difficilement accessibles et qui ont un	2 ha
Ne	Naturelle	Secteur Ne : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements nat	1 ha
Nt6	Naturelle	Secteur Nt6 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.1	< 1 ha
UBe	Urbaine	Secteur UBe : il correspond à de grandes zones accueillant des équipements publics.	< 1 ha
UAj	Urbaine	Secteur UAj : il correspond à des secteurs de jardins en coeur d'ilots difficilement accessibles et qui ont un	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chevannes (1 sur 7)

Emplacement réservé - Désignation : Ch1 - Objet : Piste cyclable - Bénéficiaire : Commune × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chevannes (10 sur 19)

EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Etendue d'eau × 5
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Puits (Pu) × 3
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Arbres × 3
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx) × 2
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Chapelle (Chp)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise (Eg)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Lavoir (La)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Pont (Pt)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Espace arboré - Verger (V)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Haie

Servitudes d’utilité publique à Chevannes

À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chevannes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chevannes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chevannes

Avant un achat ou des travaux À Chevannes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chevannes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chevannes a-t-elle un PLU ?

Chevannes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/02/2023 (collectivité compétente : CC des Quatre Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2026).

Le PLUi de Chevannes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chevannes ?

Sur le territoire de Chevannes, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chevannes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chevannes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chevannes ?