PLU de Lauterbourg (67630)

L’urbanisme à Lauterbourg en bref

Lauterbourg est une commune du Bas-Rhin (67) de 2 324 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,2 km² (207 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/05/2025.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 14 % de zones agricoles et 38 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (12 %), en 25 zones. Nb (« Espace naturel de biodiversité ») est la zone la plus vaste : 345 ha, soit 31 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 16 continuités écologiques, 7 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Lauterbourg.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Scheibenhard, Mothern, Neewiller-près-Lauterbourg…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Lauterbourg

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lauterbourg
Approuvé le: 02/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (533 ha)
Zones urbaines (U) 35 % (387 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (154 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de Lauterbourg, les zones agricoles et naturelles 62 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lauterbourg

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nb	Naturelle	Espace naturel de biodiversité	345 ha
Ue	Urbaine	Espace d'activités économiques	279 ha
Ng	Naturelle	Espace de gravières en exploitation	177 ha
Anc	Agricole	Espace agricole non constructible	141 ha
Ur	Urbaine	Espace urbain à dominante résidentielle	39 ha
Ut	Urbaine	Espace de camping et d'habitat léger de loisir	17 ha
1AUe	À urbaniser	Espace d'extension du site d'activités économiques	17 ha
1AUh	À urbaniser	Espace d'extension urbaine à vocation principalement résidentielle	13 ha
Uhr	Urbaine	Espace urbain résidentiel ancien	12 ha
Ac	Agricole	Espace agricole constructible	12 ha
Utp	Urbaine	Espace de loisirs nautiques	10 ha
Ui	Urbaine	Espace urbain composé d'immeubles	8 ha
Up	Urbaine	Espace d'équipements publics	7 ha
Us	Urbaine	Espace de sport et loisir	7 ha
Uh	Urbaine	Noyau historique du village	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lauterbourg (6 sur 7)

Emplacement réservé : Création d'un cheminement / liaison piétonne - Au bénéfice de la… × 2
Emplacement réservé : Desserte de la zone 1AU - Au bénéfice de la commune de Lauterbourg
Emplacement réservé : Elargissement de la voirie et valorisation éco-paysagère de ses…
Emplacement réservé : Réalisation d'ouvrages de protection du risque inondation - Au…
Emplacement réservé : Valorisation éco-paysagère du talus et création d'un espace de…
Emplacement réservé : Valorisation éco-paysagère et espace de promenade des berges de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lauterbourg

L 151-19

Secteurs de constructibilité limitée à Lauterbourg

Site inconstructible au titre de l'article L 151-34 du Code de l'urbanisme autorisant…

Servitudes d’utilité publique à Lauterbourg

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lauterbourg figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lauterbourg

Pour un terrain de Lauterbourg, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lauterbourg

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lauterbourg a-t-elle un PLU ?

Lauterbourg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/05/2025).

Le PLU de Lauterbourg est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lauterbourg ?

Sur le territoire de Lauterbourg, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 35 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : Nb, Ue, Ng, Anc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lauterbourg ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lauterbourg ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lauterbourg ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lauterbourg ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lauterbourg ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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