PLU de La Vieux-Rue

L’urbanisme à La Vieux-Rue en bref

Le document d’urbanisme de La Vieux-Rue

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC Inter-Caux-Vexin (intercommunalité)

Approuvé le

12/04/2021

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 91 % (504 ha)
• Zones urbaines (U) 6 % (32 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 3 % (15 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de La Vieux-Rue, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Vieux-Rue

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés10
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
• Espaces boisés classés2
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
• Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)118
• Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Vieux-Rue

• LVR-1 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• LVR-10 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• LVR-2 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• LVR-3 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• LVR-4 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• LVR-5 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• LVR-6 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• LVR-7 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• LVR-8 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• LVR-9 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à La Vieux-Rue

• LVR-B : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
• LVR-C : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation

Secteurs de mixité sociale à La Vieux-Rue

• Servitude de typologie de logements au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Vieux-Rue (6 sur 65)

• Haie et alignement boisé à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 24
• Mare à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 18
• Verger à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 8
• Haie et alignement boisé à créer au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 6
• Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (bâti) × 5
• Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 4

Secteurs de constructibilité limitée à La Vieux-Rue (3 sur 118)

• Périmètre de risque lié à un indice de cavité souterraine × 59
• Emprise concernée par un risque reporté sur le plan "règlement graphique - risques" × 57
• Zone d'expansion des ruissellements × 2

Servitudes d’utilité publique à La Vieux-Rue

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Vieux-Rue sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1724
• Plans de prévention des risques naturels PM118
• Sites patrimoniaux remarquables AC417
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À La Vieux-Rue, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Vieux-Rue

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Préaux (76160)
• Morgny-la-Pommeraye (76750)
• Servaville-Salmonville (76116)
• Blainville-Crevon (76116)
• Bois-l'Évêque (76160)
• Grainville-sur-Ry (76116)

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)