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Urbanisme · Dordogne (24)

PLU de La Roche-Chalais

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de La Roche-Chalais (24490) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

24490INSEE 243543 060 habitants89,8 km²
Document
PLU
version du 14/06/2017 (Géoportail)
Compétence
Commune
La Roche-Chalais
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 060 hab.
89,8 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,7 % département

L’urbanisme à La Roche-Chalais en bref

La Roche-Chalais est une commune de la Dordogne (24) de 3 060 habitants, dont le territoire s’étend sur 89,8 km² (34 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de La Roche-Chalais sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/11/2015. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/06/2017.

Le territoire se partage entre 62 % de zones naturelles, 35 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 19 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière protégée et non constructible »), avec 4 855 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 25 emplacements réservés, 17 espaces boisés classés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 3 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que La Roche-Chalais.

Le document d’urbanisme de La Roche-Chalais

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de La Roche-Chalais
Approuvé le
30/11/2015
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 14/06/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 62 % (5 520 ha)
  • Zones agricoles (A) 35 % (3 151 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (244 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Roche-Chalais, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Roche-Chalais

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle et forestière protégée et non constructible4 855 ha
AAgricoleZone agricole reservée à la pratique de l'agriculture3 151 ha
NpNaturelleSecteur de protection des milieux naturels en lien avec le réseau natura 2000 ou avec les zones boisées d'inté642 ha
UCUrbaineZone moyennement à peu dense à vocation principalement résidentielle correspondant aux hameaux dispersés sur l75 ha
UBUrbaineZone urbaine moyennement dense à vocation principalement résidentielle correspondant à l'extension du bourg et72 ha
UXUrbaineZone urbaine à vocation économique (industrie, artisanat et commerce)35 ha
UEUrbaineZone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services22 ha
UXcUrbaineSecteur urbain à vocation économique de commerce, d'hôtellerie, d'artisanat et de bureaux17 ha
UAUrbaineZone urbaine dense, à vocation principale d'habitat, de commerce et d'artisanat16 ha
NLNaturelleSecteur à vocation d'activités de loisirs et de plein-air15 ha
1AULÀ urbaniserZone à urbaniser à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation d'activités touristi12 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principalement résid10 ha
NhNaturelleSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation principale d'habitation9 ha
1AUXÀ urbaniserZone à urbaniser à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation d'activités industri7 ha
1AUXcÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation de commerces, d'hôtellerie, d'artisanat et de bureaux6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés25
  • Espaces boisés classés17
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N89

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Roche-Chalais (1 sur 2)

  • numero 1 : Element de patrimoine × 2

Servitudes d’utilité publique à La Roche-Chalais

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Roche-Chalais figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1628
  • Canalisations d’hydrocarbures I1112
  • Plans de prévention des risques naturels PM159
  • Sites patrimoniaux remarquables AC439
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Roche-Chalais

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Roche-Chalais

Pour un terrain de La Roche-Chalais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Roche-Chalais

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Roche-Chalais ?

La Roche-Chalais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/06/2017).

Le PLU de La Roche-Chalais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Roche-Chalais ?

Sur le territoire de La Roche-Chalais, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Roche-Chalais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Roche-Chalais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Roche-Chalais ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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