PLU de La Haute-Maison (77580)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Haute-Maison

La Haute-Maison, 352 habitants, occupe 13,0 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 27 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/02/2015 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Coulommiers Pays de Brie. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2015. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 94 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 1 187 ha, soit 92 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 8 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à La Haute-Maison.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Haute-Maison.

Le document d’urbanisme de La Haute-Maison

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Coulommiers Pays de Brie (intercommunalité)
Approuvé le: 12/02/2015
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 94 % (1 210 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (71 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Haute-Maison, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Haute-Maison

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	ZONE AGRICOLE EQUIPEE OU NON PERMETTANT LA PROTECTION DES TERRES AGRICOLES EN RAISON DU POTENTIEL AGRONOMIQUE,	1 187 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE AYANT POUR VOCATION LA PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS QUI LA COMPOSENT.	46 ha
Ah	Agricole	SECTEUR AGRICOLE COMPORTANT DES CONSTRUCTIONS POUVANT FAIRE L'OBJET DE CHANGEMENT DE DESTINATION POUR L'ACCUEI	23 ha
Na	Naturelle	SECTEUR NATUREL COMPORTANT ESSENTIELLEMENT DES BOISEMENTS.	23 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE DU CENTRE BOURG, COMPORTANT LES EQUIPEMENTS PUBLICS.	5 ha
UB	Urbaine	ZONE URBAINE COMPORTANT PRINCIPALEMENT DE L'HABITAT, IMPLANTEE LE LONG DE LA GRANDE RUE.	3 ha
UC	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX HAMEAUX (L'EPINEUSE ET LA LOGE ARTIES) ELOIGNES DU CENTRE BOURG.	3 ha
Nh	Naturelle	SECTEUR NATUREL COMPORTANT DES CONSTRUCTIONS POUVANT FAIRE L'OBJET DE CHANGEMENT DE DESTINATION POUR L'ACCUEIL	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés8
Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à La Haute-Maison

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Haute-Maison sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Haute-Maison

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À La Haute-Maison, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Haute-Maison

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Haute-Maison, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Haute-Maison ?

La Haute-Maison est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/02/2015 (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2015).

Le PLU de La Haute-Maison est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Haute-Maison ?

Sur le territoire de La Haute-Maison, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Ah, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Haute-Maison ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Haute-Maison ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Haute-Maison ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pierre-Levée (77580)
Maisoncelles-en-Brie (77580)
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Vaucourtois (77580)
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