L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Maisoncelles-en-Brie
Avec 977 habitants pour 13,5 km², Maisoncelles-en-Brie (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 72 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/03/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Coulommiers Pays de Brie. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/02/2026.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (13 %). La zone la plus étendue est A (« Agricole »), avec 724 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 5 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Maisoncelles-en-Brie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Maisoncelles-en-Brie.
Le document d’urbanisme de Maisoncelles-en-Brie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Coulommiers Pays de Brie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (1 034 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (181 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (132 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Maisoncelles-en-Brie, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Maisoncelles-en-Brie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole | 724 ha |
| Anc | Agricole | Agricole | 303 ha |
| N | Naturelle | Naturelle | 174 ha |
| UZ | Urbaine | Urbain | 44 ha |
| UP | Urbaine | Urbain | 35 ha |
| UB | Urbaine | Urbain | 34 ha |
| UE | Urbaine | Urbain | 13 ha |
| UA | Urbaine | Urbain | 7 ha |
| Ah | Agricole | Agricole | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | A Urbaniser | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Naturelle | 3 ha |
| Nr | Naturelle | Naturelle | 3 ha |
| Agv | Agricole | Agricole | 3 ha |
| N1 | Naturelle | Naturelle | 2 ha |
| UPzh | Urbaine | Urbain | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maisoncelles-en-Brie (2 sur 13)
- Elément du patrimoine identifiés au titre de l'article 123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme × 8
- Mares et étangs protégés dans le règlement (trame bleue) × 5
Servitudes d’utilité publique à Maisoncelles-en-Brie
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Maisoncelles-en-Brie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Maisoncelles-en-Brie
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Maisoncelles-en-Brie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Maisoncelles-en-Brie
Pour une parcelle précise à Maisoncelles-en-Brie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Maisoncelles-en-Brie a-t-elle un PLU ?
Maisoncelles-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2014 (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2026).
Le PLU de Maisoncelles-en-Brie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Maisoncelles-en-Brie ?
Sur le territoire de Maisoncelles-en-Brie, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, Anc, N, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maisoncelles-en-Brie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maisoncelles-en-Brie ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Giremoutiers (77120)
- La Haute-Maison (77580)
- Sancy (77580)
- Pommeuse (77515)
- Pierre-Levée (77580)
- Crécy-la-Chapelle (77580)