PLU de La Gacilly (56200)

L’urbanisme à La Gacilly en bref

La Gacilly est une commune du Morbihan (56) de 3 995 habitants, dont le territoire s’étend sur 38,0 km² (105 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/02/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 31 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle de protection stricte »), avec 750 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 224 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 92 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à La Gacilly.

Le voisinage (Cournon, Les Fougerêts, Sixt-sur-Aff…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de La Gacilly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Gacilly
Approuvé le: 24/10/2012
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (809 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (518 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (253 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (68 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de La Gacilly, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Gacilly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle de protection stricte	750 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	518 ha
UB	Urbaine	UB : Zones d'extensions urbaines	137 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zones d'activités	64 ha
1AUB	À urbaniser	1AUB : Extensions urbaines par opérations d'aménagement d'ensemble	31 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle à vocation touristique, sportive et/ou loisirs	30 ha
Uix	Urbaine	Uix : Zones d'activités	23 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle bâtie constructible	23 ha
1AUix	À urbaniser	1AUix : Extensions urbaines par opérations d'aménagement d'ensemble	20 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale	17 ha
2AUi	À urbaniser	2AUi : Réserves foncières	17 ha
UL	Urbaine	UL : Zone de loisirs	12 ha
Nr	Naturelle	Nr : Zone naturelle de préservation des paysages contenant du bâti	6 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés92
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés224
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Espaces remarquables du littoral84
Sites archéologiques3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Gacilly (7 sur 9)

Emplacement réservé No2 : Agrandissement du cimetière × 2
Emplacement réservé No6 : Aménagement d'un giratoire × 2
Emplacement réservé No1 : Création d'une voie de liaison
Emplacement réservé No3 : Aménagement d'une voirie
Emplacement réservé No4 : Aménagement d'une voirie
Emplacement réservé No5 : Aménagement d'une voirie
Emplacement réservé No7 : Elargissement d'une voirie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Gacilly (3 sur 224)

Tracé indicatif de haies, bosquets à préserver au titre du L 123.1.7, défrichement… × 216
Espace boisé classé à conserver × 5
Patrimoine à préserver × 3

Secteurs de constructibilité limitée à La Gacilly (2 sur 8)

Zone inondable: repport de la crue de 1995 (AZI src. DDTM 56) × 7
50m : Périmètre de protection du risque incendie

Servitudes d’utilité publique à La Gacilly

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Gacilly figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Gacilly

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À La Gacilly, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Gacilly

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Gacilly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Gacilly ?

La Gacilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2023).

Le PLU de La Gacilly est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Gacilly ?

Sur le territoire de La Gacilly, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Gacilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Gacilly ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Gacilly ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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