PLU de La Fontenelle (41270)

Q: La Fontenelle a-t-elle un PLU ?

La Fontenelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC du Perche et Haut Vendômois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2023).

Q: Le PLUi de La Fontenelle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de La Fontenelle ?

Sur le territoire de La Fontenelle, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à La Fontenelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Fontenelle ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

La Fontenelle : document, zonage, périmètres

La Fontenelle, 204 habitants, occupe 20,0 km² du Loir-et-Cher (41), soit 10 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Perche et Haut Vendômois, approuvé le 15/04/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/12/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 95 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). La zone la plus étendue est A (« liée à l'activité agricole »), avec 1 883 ha, soit 95 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 111 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 espace boisé classé.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Fontenelle.

Ses 6 voisines les plus proches (Le Poislay, Boursay, Droué…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de La Fontenelle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Perche et Haut Vendômois (intercommunalité)
Approuvé le: 15/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 95 % (1 883 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (98 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de La Fontenelle, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Fontenelle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	liée à l'activité agricole	1 883 ha
N	Naturelle	Zone naturelle générale	93 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine	8 ha
Nf	Naturelle	zone naturelle et forestière (réserve écologique)	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés111
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Équipements collectifs admis en zone A ou N18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Fontenelle (3 sur 111)

Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 105
Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2

Secteurs de constructibilité limitée à La Fontenelle

Secteur avec des conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…

Servitudes d’utilité publique à La Fontenelle

À l’échelle du Loir-et-Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Fontenelle. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1352
Canalisations d’hydrocarbures I1142
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Zones agricoles protégées A92
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de La Fontenelle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Fontenelle

Pour une parcelle précise à La Fontenelle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Fontenelle a-t-elle un PLU ?

La Fontenelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC du Perche et Haut Vendômois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2023).

Le PLUi de La Fontenelle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Fontenelle ?

Sur le territoire de La Fontenelle, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Fontenelle ?