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Urbanisme · Loir-et-Cher (41)

PLU de Droué

Quel document d’urbanisme s’applique à Droué (41270), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

41270INSEE 41075999 habitants24,4 km²
Document
PLUi
version du 04/12/2023 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Perche et Haut Vendômois
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
999 hab.
24,4 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Droué

Commune du Loir-et-Cher (41), Droué compte 999 habitants sur 24,4 km², soit une densité de 41 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Perche et Haut Vendômois, approuvé le 15/04/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/12/2023.

4 % du territoire de Droué est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). Les zones agricoles (91 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (« liée à l'activité agricole »), 2 226 ha, soit 91 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 156 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Droué, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bouffry, Le Poislay, La Fontenelle…) sont toutes en PLUi, comme Droué.

Le document d’urbanisme de Droué

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Perche et Haut Vendômois (intercommunalité)
Approuvé le
15/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 04/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 91 % (2 226 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 5 % (121 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (86 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Droué, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Droué

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleliée à l'activité agricole2 226 ha
NfNaturellezone naturelle et forestière (réserve écologique)71 ha
NNaturelleZone naturelle générale50 ha
UaUrbaineZone urbaine35 ha
UyUrbaineZone urbaine24 ha
UcUrbaineZone urbaine21 ha
UeUrbaineZone urbaine7 ha
1AUyÀ urbanisercorrespond aux secteurs non urbanisés, voués à accueillir les extensions des zones d'activités déjà présentes 3 ha
2AUyÀ urbanisercorrespond aux secteurs non urbanisés et voués à accueillir l'extension des zones d'activités à long terme1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés156
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N32
  • Espaces remarquables du littoral3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Droué (1 sur 2)

  • Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Droué (3 sur 156)

  • Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 131
  • Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 20
  • Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Droué

  • Secteur avec des conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…

Servitudes d’utilité publique à Droué

À l’échelle du Loir-et-Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Droué. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1352
  • Canalisations d’hydrocarbures I1142
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Zones agricoles protégées A92
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Droué

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Droué, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Droué

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Droué ?

Droué est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC du Perche et Haut Vendômois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2023).

Le PLUi de Droué est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Droué ?

Sur le territoire de Droué, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Droué ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Droué ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Droué ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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