PLU du Poislay (41270)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Poislay ?

Le Poislay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC du Perche et Haut Vendômois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2023).

Q: Le PLUi du Poislay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi du Poislay ?

Sur le territoire du Poislay, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 99 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ua, Uy, 2AUy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Poislay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Poislay ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Poislay ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Le Poislay : document, zonage, périmètres

Commune du Loir-et-Cher (41), Le Poislay compte 201 habitants sur 16,0 km², soit une densité de 13 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Perche et Haut Vendômois, approuvé le 15/04/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/12/2023.

1 % du territoire du Poislay est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). Les zones agricoles (99 %) et naturelles (moins de 1 %) occupent le reste des 6 zones du plan. A (« liée à l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 1 573 ha, soit 99 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Vald'Yerre, La Fontenelle, Droué et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme du Poislay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Perche et Haut Vendômois (intercommunalité)
Approuvé le: 15/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 99 % (1 573 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Poislay, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Poislay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	liée à l'activité agricole	1 573 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine	11 ha
Uy	Urbaine	Zone urbaine	3 ha
2AUy	À urbaniser	correspond aux secteurs non urbanisés et voués à accueillir l'extension des zones d'activités à long terme	< 1 ha
Nt	Naturelle	relative aux zones accueillant des activités touristiques.	< 1 ha
Ay1	Agricole	correspond aux secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées permettant de fixer des droits à bâtir sp	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
Équipements collectifs admis en zone A ou N34

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Poislay

Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Poislay (3 sur 34)

Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 24
Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5

Servitudes d’utilité publique au Poislay

À l’échelle du Loir-et-Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Poislay. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1352
Canalisations d’hydrocarbures I1142
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Zones agricoles protégées A92
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Poislay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Poislay

Au Poislay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Poislay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Poislay ?

Le Poislay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC du Perche et Haut Vendômois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2023).

Le PLUi du Poislay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Poislay ?

Sur le territoire du Poislay, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 99 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ua, Uy, 2AUy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Poislay ?