L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-aux-Choux
La Chapelle-aux-Choux est une commune de la Sarthe (72) de 283 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,5 km² (19 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Sud Sarthe, approuvé le 13/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2025.
Le territoire se partage entre 58 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 9 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière correspondant aux secteurs équipés ou non à protéger »), 829 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 324 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Chapelle-aux-Choux.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-aux-Choux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sud Sarthe (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (843 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (592 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Chapelle-aux-Choux, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-aux-Choux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière correspondant aux secteurs équipés ou non à protéger | 829 ha |
| A | Agricole | Zone agricole correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biolog | 592 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités) correspondant aux zones urbaines mixtes des v | 13 ha |
| Nenr | Naturelle | Sous-secteur identifiant une zone favorable à l'implantation de dispositifs de valorisation d'énergies renouve | 10 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur correspondant aux hameaux retenus pour être densifiés | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation dominante d'accueil d'équipements correspondant aux sites structurés représentant un | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur identifiant la zone d'équipements à vocation publique insérés dans un cadre naturel | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation dominante habi | < 1 ha |
| UBz | Urbaine | Site de développement insolite en zone agglomérée à la Chapelle-aux-Choux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés324
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-aux-Choux
- Emplacement réservé n°CHP-1 : Chemin d'exploitation de la Lagune (CHP-1)
- Emplacement réservé n°CHP-2 : Création d'un accès (CHP-2)
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-aux-Choux
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : Site du Chemin de la Mairie (OAP-CHO1)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-aux-Choux (7 sur 324)
- HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 156
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 151
- PATRIMOINE : Bâtiment remarquable ou édifice protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 12
- PETIT_PATR : Elément de petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du CU × 2
- PATRIMOINE : Ensemble remarquable bâti avec parc protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- Parc et jardin protégés au titre de l'article L.151-19 du CU
- Pont protégé au titre de l'article L151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-aux-Choux
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Chapelle-aux-Choux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À La Chapelle-aux-Choux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-aux-Choux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Chapelle-aux-Choux ?
La Chapelle-aux-Choux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC Sud Sarthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de La Chapelle-aux-Choux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-aux-Choux ?
Sur le territoire de La Chapelle-aux-Choux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nenr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-aux-Choux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-aux-Choux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-aux-Choux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-aux-Choux ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chapelle-aux-Choux ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Germain-d'Arcé (72800)
- Aubigné-Racan (72800)
- Le Lude (72800)
- Villiers-au-Bouin (37330)
- Vaas (72500)
- Coulongé (72800)