PLU de Villiers-au-Bouin (37330)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villiers-au-Bouin ?

Villiers-au-Bouin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2023).

Q: Le PLU de Villiers-au-Bouin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Villiers-au-Bouin ?

Sur le territoire de Villiers-au-Bouin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Nk. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villiers-au-Bouin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villiers-au-Bouin ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villiers-au-Bouin

Avec 727 habitants pour 30,4 km², Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, 37) a une densité de 24 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/07/2023.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (32 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 002 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 299 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villiers-au-Bouin.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Braye-sur-Maulne, Saint-Germain-d'Arcé, Marcilly-sur-Maulne…), 3 au RNU, 2 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villiers-au-Bouin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villiers-au-Bouin
Approuvé le: 04/07/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (2 002 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (971 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (55 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Villiers-au-Bouin, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villiers-au-Bouin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 002 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel protégé	597 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	290 ha
Nk	Naturelle	Secteur naturel à vocation de carrière	78 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain récent	36 ha
Uc	Urbaine	Secteur urbain à vocation industrielle	17 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel à vocation d'équipements	3 ha
Ua	Urbaine	Secteur urbain ancien	2 ha
Nk1	Naturelle	Secteur naturel à vocation de stockage en lien avec la carrière	2 ha
Nt	Naturelle	Secteur naturel à vocation touristique	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés299
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N53
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Villiers-au-Bouin (1 sur 4)

Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article… × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villiers-au-Bouin (5 sur 299)

Boisement identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 106
Haie identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 80
Elément de patrimoine remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de… × 53
Point d'eau identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 51
Réseau hydrographique identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 9

Servitudes d’utilité publique à Villiers-au-Bouin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villiers-au-Bouin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villiers-au-Bouin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Villiers-au-Bouin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villiers-au-Bouin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villiers-au-Bouin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villiers-au-Bouin ?

Villiers-au-Bouin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2023).

Le PLU de Villiers-au-Bouin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villiers-au-Bouin ?

Sur le territoire de Villiers-au-Bouin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Nk. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villiers-au-Bouin ?