L’urbanisme en clairLa Chapelle-au-Moine : document, zonage, périmètres
La Chapelle-au-Moine est une commune de l’Orne (61) de 586 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,4 km² (108 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Flers Agglo, approuvé le 18/12/2014 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole protégée »), avec 231 ha, soit 43 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-au-Moine.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Chapelle-Biche, Saint-Clair-de-Halouze, Le Châtellier…), 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-au-Moine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Flers Agglo (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (398 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (96 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de La Chapelle-au-Moine, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-au-Moine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole protégée | 231 ha |
| Ae | Agricole | secteur sur lequel sont seuls autorisés les équipements éoliens d intérêt collectif | 159 ha |
| NP | Naturelle | zone naturelle de protection renforcée | 93 ha |
| UD2 | Urbaine | zone urbaine à dominante d habitat individuel | 30 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine de centralité secondaire | 8 ha |
| Ah | Agricole | secteur de hameaux et habitations isolés occupés par des tiers non agriculteurs | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone d urbanisation future immédiate à vocation mixte | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone d urbanisation différée | 3 ha |
| Nl | Naturelle | secteur sur lequel sont seuls autorisés les aménagements ou équipements de loisirs de sport ou de détente | 3 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle ordinaire | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-au-Moine
- Emplacement reserve n°32 au titre de l article R.123-11 du code de l urbanisme
- Emplacement reserve n°33 au titre de l article R.123-11 du code de l urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-au-Moine (1 sur 4)
- OAP : Secteur comportant des orientations d amenagement × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-au-Moine (4 sur 69)
- EPR : Haie a proteger, a mettre en valeur ou requalifier au titre de l art. L. 123-1-5 III 2° × 49
- BR : Batiment repere au titre de l article L. 123-1-5 II 6° et L. 123-1-5-III 2° × 14
- BR : Batiment repere au titre de l article L. 123-1-5 III 2° × 5
- EPR : Espace a proteger au titre de l article L. 123-1-5 III 2°
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-au-Moine (1 sur 3)
- ZIN : Perimetre d application des prescriptions zone inondable × 3
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-au-Moine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-au-Moine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Chapelle-au-Moine
Pour un terrain de La Chapelle-au-Moine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-au-Moine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-au-Moine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Chapelle-au-Moine ?
La Chapelle-au-Moine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2014 (collectivité compétente : CA Flers Agglo).
Le PLUi de La Chapelle-au-Moine est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-au-Moine ?
Sur le territoire de La Chapelle-au-Moine, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ae, NP, UD2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-au-Moine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-au-Moine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-au-Moine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-au-Moine ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chapelle-au-Moine ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-Biche (61100)
- Saint-Clair-de-Halouze (61490)
- Le Châtellier (61450)
- Messei (61440)
- Flers (61100)
- Saint-Paul (61100)